Copropriété et assurance : il faut obliger

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) appuie l’idée de rendre obligatoire l’évaluation périodique d’une copropriété, tout comme l’assurance responsabilité des administrateurs du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

infoassurance
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C’est ce qu’on peut lire dans le mémoire présenté par la ChAD dans le cadre de la consultation lancée par le ministre des Finances du Québec, le 14 juillet dernier. La consultation vise à redéfinir les règles en matière d’assurance reliée aux copropriétés, histoire de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun.

La ChAD est un organisme qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres. Il se charge aussi de la formation de plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d’experts en sinistre.

«Plusieurs copropriétaires et administrateurs de syndicat, souvent bénévoles, ne comprennent pas nécessairement les besoins et les obligations d’assurance qui leur incombent. Il est donc important que les professionnels en assurance de dommages conseillent et informent leurs clients de façon claire », déclare Maya Raic, présidente-directrice générale de la ChAD.

Elle ajoute: « La mise en place d’une liste de risques usuels, qui comprendrait les dégâts d’eau, et l’utilisation de l’expression coûts de reconstruction au lieu de valeur à neuf, par exemple, permettrait de clarifier les obligations du syndicat de copropriété en matière d’assurance telles que définies par le Code civil du Québec. »

La ChAD exige davantage de clarifications concernant le processus de règlement des sinistres, comme l’explique Mme Raic : « Il serait souhaitable de clarifier le qui paie quoi et qui gère quoi dans le cadre des sinistres, car le flou de certaines situations peut entraîner des tensions entre copropriétaires ou causer des préjudices aux copropriétaires lorsque les syndicats n’assument pas pleinement leurs obligations lors d’un sinistre. »

Dans son mémoire, la ChAD recommande une uniformisation des changements apportés avec ceux réalisés en Ontario, la franchise raisonnable notamment. Pour le moment, la ChAD fournit beaucoup d’infos en matière d’assurances pour la copropriété.

Photo: istock.com

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