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Condo et promesse d’achat

Comme pour une maison, il arrive un moment où il faut rédiger une promesse d’achat avant d’acquérir la copropriété convoitée. Si le contenu des deux promesses se ressemble, celui lié au condo renferme certaines particularités. Il est dans votre intérêt de bien les connaître.

S’il s’agit d’une copropriété divise, la promesse d’achat indique:

  • la désignation cadastrale de votre espace privé
  • si votre espace privé inclue le stationnement et l’espace de rangement
  • les désignations cadastrales du stationnement et de l’espace de rangement
  • la quote-part de l’espace commun et sa désignation cadastrale
  • si le stationnement ou l’espace de rangement sont privés ou communs, et s’il y a usage restreint ou non
  • la superficie indiquée au certificat de localisation de la partie privative de la copropriété.

S’il s’agit d’une copropriété par indivise, on devrait lire dans la promesse d’achat :

  • la description des usages exclusifs reliés à la quote-part à acheter
  • la superficie de la quote-part
  • si la superficie indiquée au certificat de localisation est « brute » ou « nette ».

Vous avez le droit d’exiger, dans la promesse d’achat, l’inspection des lieux par un professionnel. Il est fortement recommandé de faire inspecter la partie privative ainsi que l’ensemble de la copropriété afin de connaître la santé de l’immeuble avant d’en faire l’acquisition. Vous pourriez avoir une mauvaise surprise en recevant une cotisation spéciale pour la réfection d’une toiture ou encore la réparation des garages intérieurs.

Vous devez exiger, dans la promesse d’achat, de lire certains documents que le vendeur doit vous remettre. Il doit y avoir une date butoir à laquelle vous devez avoir lu ces documents. C’est plutôt facile pour la copropriété divise car certains documents sont déjà exigés dans le formulaire de la promesse d’achat : déclaration de copropriété, règlements de l’immeuble et procès-verbaux des assemblées de copropriétaires.

Dans le cas d’une copropriété divise, le vendeur doit vous remettre un certificat de localisation décrivant l’état de toute la copropriété, espace privé et espaces communs. Une simple indication de numéros de lots et de portes de l’espace privé est inacceptable. Il faut une description détaillée. Il arrive par contre que seul l’espace privé fasse l’objet d’un tel certificat. S’il n’y a pas de certificat, insistez pour l’obtenir car il s’agit de l’espace dans lequel vous vivrez. Si des changements physiques sont à venir dans l’espace privé, ils doivent figurer dans le certificat.

Toute l’information qui précède a été largement puisée dans le site Web de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Vous y trouverez un exemplaire du formulaire relié à la copropriété divise et celui relié à la copropriété par indivision.

Histoire de vous aider davantage, on termine par quelques-uns des nombreux conseils des experts de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL).

  • Lisez tous les documents requis pour éviter toute mauvaise surprise.
  • Informez-vous de la manière que l’association des copropriétaires prend ses décisions et assurez-vous d’être à l’aise avec le mode de gestion.
  • Comprenez bien le principe du droit de vote et de sa perte.
  • N’hésitez pas à vous informer auprès des copropriétaires si des inconvénients majeurs persistent depuis trop longtemps.
  • Avez-vous le droit de garer tout véhicule (récréatif ou commercial) dans votre espace de stationnement? Pouvez-vous aménager votre balcon à votre guise?
  • S’il s’agit d’un logement neuf, après avoir examiné les devis de construction, vous pouvez exiger du promoteur qu’il couche par écrit les travaux non achevés et la date de leur achèvement.
  • La porte du logement fait-elle partie de l’espace privé ou de l’espace commun? Le plan de l’immeuble vous confirmera la frontière entre l’espace privé et l’espace commun.

Un peu broussailles tout ça? Ne vous inquiétez pas. Le courtier immobilier sera à vos côtés pour répondre à toutes vos questions.

 

Photo : iStock.com

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