Année après année, la criminalité diminue dans les rues au Canada : homicides, vols à main armée, voies de fait, cambriolages. Plusieurs raisons expliquent cette baisse: l’efficacité du travail des policiers, la population qui vieillit, les programmes de prévention.
Il faut reconnaître par contre que de nombreux criminels ont simplement changé de terrain de jeu. Plus instruits, plus futés qu’avant, ils jouent maintenant dans la cour des grands: fraude par Internet, usurpation d’identité, crimes économiques et, en ce qui nous concerne: la fraude hypothécaire.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) profite du mois de mars – mois de la prévention – pour offrir des conseils aux professionnels du financement pour leur éviter de tomber dans le piège d’un fraudeur.
La fraude hypothécaire consiste à formuler un mensonge pour obtenir une hypothèque à laquelle le demandeur n’a pas droit. Voici textuellement les conseils de la SCHL:
Cela est notamment le cas lorsque la personne:
- déforme les faits quant à son poste, gonfle son revenu ou rallonge le nombre d’années de service à son emploi;
- déclare qu’elle est un employé salarié ou à plein temps au lieu d’un employé contractuel, à temps partiel, à salaire horaire ou à la commission ou un travailleur autonome;
- déforme les faits sur le montant ou la source de sa mise de fonds;
- achète un bien immobilier locatif et indique faussement qu’il s’agit d’une habitation occupée par son propriétaire;
- dissimule des obligations hypothécaires ou des créances existantes;
- déforme les faits sur certains détails de la propriété ou omet certains éléments d’information afin de gonfler la valeur de la propriété;
- ajoute comme coemprunteurs des personnes qui ne résideront pas dans l’habitation et n’ont pas l’intention d’être responsables du prêt hypothécaire.
Une autre façon courante de commettre une fraude, c’est lorsqu’un escroc convainc une personne ayant une bonne cote de crédit de servir de « prête-nom » c’est-à-dire d’accepter d’inscrire son nom sur une demande de prêt hypothécaire en faveur de quelqu’un d’autre. En échange de sa participation, le prête-nom se voit offrir de l’argent comptant ou promettre un profit élevé au moment de la vente de la propriété. Les prête-noms sont souvent bernés et amenés à croire qu’ils ne seront pas responsables des paiements hypothécaires», explique la SCHL.
Quel est le châtiment réservé au fraudeur? Il assume la responsabilité de tout manque à gagner en cas de défaut et risque de répondre de ses actes devant un tribunal.
Au moindre soupçon de fraude, vous vous devez de communiquer avec la police locale ou le Centre antifraude du Canada (CAC).
Tél. sans frais : 1-888-495-8501
Courriel : [email protected]
Pour en savoir plus sur la fraude hypothécaire, consultez la section « Prévenir la fraude » sur le site Web de l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA).
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