Nous sommes dans une période de l’année où plusieurs d’entre vous sont à la recherche d’une nouvelle résidence. L’un des dangers qui vous guettent est la fraude hypothécaire.
Début mars nous avons publié la première partie des conseils de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) face à la fraude hypothécaire dans le billet Trop beau pour être vrai.
Nous publions aujourd’hui la deuxième partie des conseils.
Acheteurs et propriétaires, soyez vigilants et méfiez-vous de tout ce qui semble être trop beau pour être vrai.
Le reste du billet provient du communiqué de presse de la SCHL:
- Ne faites jamais une fausse déclaration, sciemment, dans une demande de prêt hypothécaire.
- N’acceptez jamais d’argent, ni de cautionner un prêt ou d’ajouter votre nom à une demande de prêt hypothécaire à moins que vous n’ayez réellement l’intention d’acheter la propriété. Si vous permettez que vos renseignements personnels soient utilisés pour un emprunt hypothécaire, vous pourrez être tenu responsable de la totalité de la dette si le prêt cesse d’être remboursé.
- Sachez toujours à qui vous avez affaire et ne signez jamais rien sans comprendre ce qu’il en est exactement.
- Faites appel à des agents immobiliers et des conseillers en prêts hypothécaires qui sont accrédités ou détiennent un permis.
Obtenez des conseils juridiques auprès de votre propre avocat ou notaire. Demandez-lui de l’information sur l’assurance de titres et d’autres formes de protection. - Informez-vous, auprès du bureau provincial d’enregistrement des titres fonciers de votre localité, sur l’historique des ventes de toute propriété que vous pensez acheter, et envisagez de la faire inspecter et évaluer. Un évaluateur agréé vous fournira l’historique des ventes de la propriété et des ventes MLS®.
- Informez-vous auprès de votre avocat ou notaire si une personne autre que le vendeur a un intérêt financier dans la propriété, si cette dernière est grevée de privilèges ou s’il existe des arriérés de taxes.
Si un acompte est exigé, assurez-vous que les fonds sont versés et détenus dans un compte « en fiducie » par l’agence immobilière ou l’avocat ou le notaire du vendeur.
Signalement des fraudes
La SCHL vous rappelle que «vous pouvez également vous protéger en vérifiant votre dossier de crédit au moins une fois par année, en communiquant avec les deux agences d’évaluation de crédit du Canada : Equifax Canada et TransUnion Canada.
Si vous soupçonnez que vous ou une personne que vous connaissez avez été victime de fraude hypothécaire, communiquez immédiatement avec le service de police de votre localité ou le Centre antifraude du Canada.
Tél. sans frais : 1-888-495-8501
Pour en savoir plus sur la fraude hypothécaire, consultez la section « Prévenir la fraude » sur le site Web de l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA).
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