Vous y songez depuis plusieurs années, mais vous vouliez être bien préparé avant d’effectuer cet investissement de taille. Si vous êtes prêts à devenir propriétaire, plusieurs options s’offrent à vous. Entre autres, s’il s’agit de votre premier achat de propriété ou si vous n’avez pas été propriétaire depuis plus de cinq ans[1], vous seriez admissible au programme de Régime d’accession à la propriété (RAP).
Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est une solution avantageuse pour vous constituer une mise de fonds. Ce programme du gouvernement fédéral vous permet d’accéder à votre argent placé à l’intérieur de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) dans le but unique d’acquérir ou de construire votre maison ou celle d’un proche handicapé, qu’il s’agisse d’un conjoint, d’un enfant ou d’un membre de votre famille. Par l’entremise de cette mesure, il vous est possible de retirer jusqu’à 25 000 $.
Qu’arrive-t-il par la suite?
Après avoir utilisé vos fonds pour l’achat de votre maison, vous devrez rembourser le même montant dans vos REER. Ainsi, vous aurez 15 ans, précédés de 2 années de grâce, pour réinjecter des fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite, et ce, chaque année afin de rembourser votre retrait. À défaut de pouvoir effectuer l’un de vos remboursements annuels, le montant dû sera inclus dans vos revenus pour l’année en cours et deviendra donc imposable.
Pour vous aider dans votre réflexion et votre planification, voici les points importants à se rappeler concernant le RAP :
Prérequis pour bénéficier du RAP (liste non exhaustive)
- Vous devez être résident du Canada.
- Votre achat ou votre construction doit être votre première maison ou vous devez ne pas voir été propriétaire depuis au moins cinq ans.
- Vos cotisations REER doivent demeurer au compte REER pour au moins 90 jours avant que vous puissiez les retirer pour participer au RAP.
Montant admissible et conditions au retrait (liste non exhaustive)
- Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $.
- Vous avez jusqu’à 30 jours après être devenu propriétaire pour effectuer votre retrait.
Remboursement de votre retrait (liste non exhaustive)
- Vous avez 15 ans, précédés de 2 années de grâce, pour réinvestir dans vos REER le montant retiré.
- Le paiement minimal par année doit équivaloir à 1/15 du montant retiré en l’absence de tout remboursement supplémentaire.
Préalables à rencontrer par votre propriété (liste non exhaustive)
- Doit avoir été construite ou acquise, au Canada, avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle du retrait du REER.
- Doit être la résidence principale du propriétaire au plus tard un an après avoir été achetée ou construite.
Si vous avez des questions et désirez en apprendre davantage sur le Régime d’accession à la propriété (RAP), n’hésitez pas à communiquer ou à prendre rendez-vous avec le directeur développement hypothécaire dédié à votre bureau qui se fera un plaisir de vous aider.
Veuillez consulter les publications gouvernementales pour plus de détails.
Les informations fournies dans le présent texte le sont à titre informatif seulement et ne sont pas exhaustives. Elles ne créent aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale et les entités de son groupe. Pour tout conseil sur vos finances ou toute question sur vos options d’épargne, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).
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[1] Le premier RAP utilisé doit avoir été remboursé en entier avant que l’acheteur puisse effectuer un deuxième RAP.
