La Régie du logement vient de publier son rapport annuel etla CORPIQ saute sur l’occasion pour ramener le débat sur les difficultés defonctionnement que connaît le tribunal.
Faut dire que les statistiques s’y prêtent à merveille. Selonle rapport de la Régie pour l’exercice 2009-2010, un total de 20 110causes civiles était en attente d’une audience le 31 mars dernier. Or, legouvernement du Québec avait promis de ramener les causes civiles en attente à7400 dès 2009. Pour atteindre l’objectif, il avait nommé huit nouveauxrégisseurs.
« Le gouvernement du Québec doit reconnaître que sonplan a lamentablement échoué, explique Hans Brouillette, directeur Affairespubliques de la CORPIQ. Nous remettons en question la pertinence même dufonctionnement de la Régie du logement. En ce qui a trait à son rôle detribunal, elle ne répond tout simplement plus aux besoins de ceux pour qui ellea été créée, soit les locataires et les propriétaires. »
Comme un malheur n’arrive jamais tout seul dit le proverbe, le délai moyen d’attente avantaudience est de 1,3 mois concernant les 46 315 causes pour non paiement deloyer. Souvent, le propriétaire écope car il perd trois mois de loyer.
« Depuis huit ans, ajoute M. Brouillette, la Régie dulogement a été incapable d’atteindre ses cibles annuelles de réduction desdélais pour les causes de non-paiement de loyer. Elle a donc changé destratégie cette année en diminuant tout simplement cette cible. L’atteintede l’objectif n’est donc rien d’autre que cosmétique.»
Aux yeux de la CORPIQ, outre les pertes financières, lespropriétaires se voient obligés de vivre des relations tendues avec leurslocataires.
Par conséquent, l’organisme de défense des propriétaires demandeau gouvernement du Québec d’appliquer les recommandations incluses dans lerapport de 2008 du Protecteur du citoyen. Leur principal mérite est d’accélérerle processus lorsque la partie défenderesse ne veut pas contester la demande.
« Nous travaillons cet automne à élaborer denouvelles solutions qui assureront à la Régie du logement de dégager denouvelles ressources humaines et financières pour accroître sonefficacité », précise M. Brouillette. « La balle est cependant déjà dansles mains du gouvernement. Il doit d’ailleurs reconnaître que le système dejustice n’est pas un poste de dépenses que l’État peut continuellement réduiresans affaiblir les fondations mêmes d’une société. »
Le communiqué de presse de la CORPIQ est disponible au www.corpiq.com.