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Achat d’un condo : tour d’horizon

Nous terminons notre série de billets sur l’achat d’une copropriété par un complément d’informations sur ce que l’acheteur doit savoir avant de signer l’ultime contrat: services municipaux, impôt foncier, programme de garanties des maisons neuves, promoteur et assurances.

Interrogez l’administration au sujet des taxes municipales et des services municipaux: collecte des ordures, travaux de réfection, déneigement, etc. Les services publics en général sont-ils compris ou non dans les charges mensuelles ? Certains copropriétaires paient des entrepreneurs indépendants à travers le paiement des charges de copropriété.

Pour avoir une idée de l’impôt foncier que vous devrez payer, contactez la municipalité s’il s’agit d’une copropriété neuve. Pour les copropriétés existantes, demandez aux administrateurs une copie de la dernière évaluation de la propriété et du dernier relevé d’impôts fonciers. Le courtier immobilier peut également détenir l’information.

Si vous achetez un logement neuf, vous avez le droit de savoir ce qui est couvert ou pas par le programme de garantie des maisons neuves. Le programme confirme que l’immeuble a été construit selon les normes et qu’il est conforme aux plans et devis. De plus, le programme pourrait couvrir le dépôt de l’acheteur pour le protéger si jamais le promoteur ne termine pas la construction du logement pour une raison quelconque.

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Si vous optez pour un logement existant, deux questions s’imposent concernant les programmes de garantie: la période de garantie a-t-elle expiré? Sinon, qu’en reste-t-il et que couvre-t-elle?

S’il s’agit d’une copropriété dont la construction est en cours, assurez-vous que le logement qu’on vous livrera sera conforme à celui qui figure sur le plan qu’on vous a présenté. Pour vous protéger, conservez tous les écrits en guise de preuves: publicités, dépliants, etc. Certains futurs copropriétaires retiennent les services d’un courtier immobilier lors de la signature du contrat d’achat pour protéger leurs arrières.

Si l’immeuble comprend dix unités et plus, le promoteur est censé vous remettre un document d’information lors de la signature du contrat préliminaire. C’est une obligation de sa part. Selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), ce document renferme entre autres un plan de l’ensemble du projet, le budget prévu, les renseignements sur la gérance de l’immeuble et la déclaration de copropriété.

Soit dit en passant, c’est votre droit le plus strict de demander des références au promoteur. N’hésitez surtout pas.

La question de l’assurance est complexe. D’ailleurs, la réforme en cours sur les copropriétés vise entre autres à clarifier tout ce qui entoure les assurances en modifiant les règles de jeu. Pour le moment, le plus important est de vous assurer que votre logement et l’association des copropriétaires ont une couverture appropriée. Dites-vous que le courtier immobilier sera à vos côtés pour vous guider.

Au risque de nous répéter, insistez sur certaines questions. Le syndicat des copropriétaires a-t-il un litige en cours devant les tribunaux? A-t-il vécu des problèmes juridiques dans le passé? Y a-t-il des travaux de rénovation en vue? Prenez le temps de parcourir les procès-verbaux. Vous trouverez peut-être de l’information sur des travaux d’importance à venir. Si c’est le cas, le fonds de réserve, appelé aussi fonds d’urgence ou fonds de prévoyance, doit être en bonne santé financière.

Tout cela est un brin complexe, mais rassurez-vous, le courtier immobilier est là pour vous éclairer.

Voici les titres publiés jusqu’ici:

Condo et promesse d’achat

Frais de condo et inspection

Copropriété : les questions à poser

Copropriété : y penser deux fois

Copropriété divise ou indivise

 

Photos : istock.com