Les délais s’allongeaient sans cesse. Autant les associations de propriétaires que celles des locataires réclamaient depuis longtemps une intervention du gouvernement pour accélérer les procédures à la Régie du logement.
Il y a quelques jours, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Laurent Lessard a annoncé la création de huit nouveaux postes de régisseurs à compter de 2012, ce qui porte le total à 42. Une mesure destinée à accélérer l’examen des plaintes portées devant le tribunal.
« L’accroissement du nombre de régisseurs permettra à la Régie du logement d’améliorer les délais pour obtenir une première audience et de diminuer le nombre de causes en attente », a déclaré le ministre dans un communiqué de presse.
En janvier dernier, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait levé le ton en demandant au ministre de bouger au plus vite.
« Le ministre, responsable de la Régie du logement, doit aussi entreprendre sans plus tarder une réforme des activités de ce tribunal afin que celui-ci puisse redevenir fonctionnel et répondre ainsi aux objectifs pour lesquels il a été créé en 1980, c’est-à-dire favoriser l’harmonie entre les locataires et les propriétaires. Le manque de ressources de la Régie du logement et certains de ses processus complètement dépassés ne permettent plus d’administrer la justice avec efficacité, de telle sorte que le système lui-même crée des préjudices », pouvait-on lire dans le communiqué de presse.
« Par exemple, la CORPIQ qualifie d’inacceptable qu’il faille présentement plus de 7 mois d’attente en moyenne pour obtenir une première audience en fixation de loyer, alors qu’un bail dure 12 mois. Dans le cas des loyers impayés, les propriétaires perdent trois mois et plus et n’ont presque jamais la possibilité de recouvrer leur argent, malgré un jugement favorable. La situation n’est guère mieux dans le cas des locataires : ces derniers peuvent attendre jusqu’à deux ans pour se faire entendre, alors que la durée du bail n’est que d’une année.»
Le 4 octobre dernier, réagissant à la publication du rapport annuel de gestion de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) avait de nouveau pressé le gouvernement d’agir en indiquant que les délais moyens d’audience étaient de 15 mois, soit trois mois de plus que la durée d’un bail.
Conséquence : des locataires s’estimant lésés renonçaient à venir défendre leur cause devant le tribunal de la Régie.
« Le RCLALQ dénonce le choix du président de la Régie du logement d’entendre en priorité, en quelques semaines, les causes en non paiement de loyer. Le délai moyen d’audience pour les causes des propriétaires est stable à 1,3 mois depuis 2001. Quel est le principe de justice naturelle selon lequel le paiement du loyer prime sur la vermine, la moisissure, le manque de chauffage? » avait déclaré France Emond, porte-parole du RCLALQ.