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Mes notes personnelles

Description

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Addenda

-INFORMATION POUR TOUS FUTURS ACHETEURS &VENDEURS AU SUJET LA TPS & TVQ 2.16 L'Acheteur reconnaît que la présente transaction peut être taxable en vertu de la partie XI de la Loi sur la taxe d'accise et en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et le cas échéant, il convient (i) de payer toute taxe sur les produits et services («TPS») prévue par la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec, et cela, à la date de la transaction, ou (i) dans le cas où l'Acheteur entend se prévaloir de l'exception prévue au paragraphe 221(2) de la Loi sur la taxe d'accise et de celle prévue à l'article 423 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, d'exécuter un certificat selon la forme prévue, lequel inclura également les numéros d'inscrit de TPS et de TVQ de l'Acheteur qu'il s'engage à remettre sur réception de l'acceptation de la présente offre d'achat.

Caractéristiques

Terrain et extérieur de la propriété

Approvisionnement en eau :
Municipalité
Système d'égoûts :
Municipal

Inclusions

DQ des sources, crémerie et orange julius ,franchise établie avec une renommé internationale , superbe revenue , appeler moi pour plus de détail sur les revenue , dépenses

Détails des espaces à revenus

Type: Commercial
Nb vacantes / totales: n.d. / 1
Superficie: 3000 pi²

Frais mensuels

Frais de condo : 0 $
Assurances : 191 $
Coût d'énergie : 1 000 $
Total : 1 191,00 $

Avis et Autres

Genre de commerce :
Crémerie
Occupation :
30 jours
Vendu sans garantie légale de qualité, aux risques et périls des acheteurs.

Mes points d'intérêts

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