Le tango des propriétaires

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La veille du dépôt du budget 2015-2016 du gouvernement Couillard, l’Association des propriétaires du Québec (APQ) sortait les crocs en diffusant un communiqué de presse dont les premiers mots ressemblaient à un ultimatum: «Le gouvernement attendra-t-il qu’un immeuble s’écroule ou va-t-il soutenir le domaine locatif?»

Le reste du communiqué reprenait des griefs de longue date: désuétude de la méthode de fixation du loyer, vieillissement du parc locatif, concurrence déloyale provoquée par le programme Accès-Logis.

Sur ce dernier point, l’APQ écrivait:

«Le Programme Accès-Logis Québec favorise l’aide à la pierre et les immeubles qui ont bénéficié d’un tel programme d’aide devraient servir aux personnes dans le besoin seulement.

«Mais ce n’est pas entièrement le cas, car tout en voulant favoriser une certaine mixité de la clientèle, le programme prévoit, selon le document d’information Accès-Logis Québec, qu’entre 20% et 50% seulement des unités résidentielles soient occupées par des ménages admissibles au Programme de supplément au loyer.

C’est-à-dire qu’une partie des locataires pourrait être des gens sans besoins particuliers qui bénéficient de loyers économiques équivalant entre 75% et 95% du loyer médian d’une région selon le type de logement selon les données de la Société d’habitation du Québec (SHQ).»

Tout n’était pas mauvais, par contre. L’APQ évoquait une mesure positive du gouvernement Couillard, mais vous constaterez que ce fut de courte durée: «L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) a vu une certaine ouverture de la part du gouvernement Couillard avec par exemple un changement en octobre 2014 pour les dossiers de non-paiement de loyer, lisait-on dans le communiqué, mais aussi un mépris envers eux avec l’imposition de frais de licence pour utiliser un bail électronique ou un maintien de la clause G dans le nouveau formulaire du bail obligatoire.»

Le lendemain du dépôt du budget provincial, le ton était plus conciliant.  «L’APQ constate que le gouvernement commence à s’intéresser aux propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels», lisait-on dans un nouveau communiqué de presse.

L’APQ faisait allusion à la mise en place de 1000 unités de supplément au loyer en 2015-2016 et 1200 au cours des 4 années suivantes.

Le président de l’APQ Martin Messier apportait un bémol par contre: «Mais ces subventions restent nettement insuffisantes pour soutenir le marché locatif. Il est plus que temps d’adopter des changements législatifs et d’encourager les investissements pour mettre à niveau les immeubles», a-t-il déclaré.

L’APQ réclame une réforme en profondeur du système locatif: critères de fixation de loyer ajustés avec un retour sur investissement de 10 ans, un dépôt de garantie, des crédits d’impôt à la rénovation et modernisation des immeubles, l’abolition de la clause G.

Photo: iStockphoto

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