Archives pour l'étiquette règlements

Que vous vendiez ou achetiez une propriété, vous ferez connaissance avec le certificat de localisation. C’est une étape nécessaire. Rien de très compliqué, même si c’est un brin technique. On vous éclaire.

[caption id="attachment_17347" align="aligncenter" width="600"]iStock iStock[/caption]

Le certificat de localisation est le fruit du travail d’un arpenteur-géomètre accompli sur le terrain. Il renferme essentiellement des chiffres, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, le nombre d’étages de la propriété, sa structure. Il contient surtout le plan général de la propriété : emplacement du terrain et de la piscine, données du cadastre, limites, empiètements, servitudes (passage des services publics), la position géographique de tous les éléments présents, de la remise à la haie en passant par l’entrée pour les véhicules.[……]

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Si vous vivez en copropriété divise et que vous venez tout juste d’emménager dans un immeuble neuf, ou que vous vous préparez à le faire, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vous rappelle que vous avez le droit de modifier la déclaration, donc les règles de vie.

Si l’édifice est nouvellement construit, les copropriétaires doivent accepter la déclaration qui encadre leurs droits et leurs obligations. Comme de raison, la déclaration a été élaborée uniquement par le promoteur, vu que les condos n’ont jamais été occupés.

[caption id="attachment_17032" align="aligncenter" width="600"]iStock iStock[/caption]

Les copropriétaires ont-ils le droit de modifier ce qui a déjà été coulé dans le béton? [……]

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C’est la ruée vers les copropriétés. Ce mode d’habitation n’a jamais été aussi populaire. Il vous tente peut-être? Voici des questions à vous poser avant de vous lancer dans les recherches.

Vous devez vous montrer le plus honnête possible envers vous-même en sachant exactement pourquoi vous songez à une copropriété. Vous voulez moins de responsabilités? Vous aimeriez troquer la solitude de votre maison pour une vie collective en copropriété? Les années passent et vous sentez vos forces vous quitter? Vous êtes à un stade de la vie où vous préférez affronter les imprévus en équipe plutôt que seul ou en couple? Il est plus avantageux financièrement pour vous de laisser votre maison pour une copropriété? Étant locataire, vous voulez posséder un actif financier le plus vite possible? Plus les réponses à ces questions seront claires et franches, plus les recherches seront fructueuses et de courte durée, si jamais vous vous lancez vraiment.[……]

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Cen’est pas tellement loin de la maison intergénérationnelle. En fait, on dirait le même concept mais défini différemment. Je suppose que cela dépend des critères que l’on fixe.

Il y avait belle lurette que je n’avais pas fréquenté le site de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Et je suis tombé sur le concept de l’appartementaccessoire.

Voici la définition de la SCHL: « Unappartement accessoire est un logement autonome situé à l’intérieurd’une maison, ou adjacent à celle-ci, qui est séparé de l’habitationprincipale. C’est pourquoi l’appartement accessoire doit posséder sapropre cuisine et sa salle de bains ainsi qu’une entrée indépendante. »[……]

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