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Offre d’achat au Québec : à savoir avant de signer

Acheter une maison est l’un des plus gros investissements d’une vie. D’où l’importance de bien comprendre les implications légales qui en découlent. Une offre d’achat, est-ce que ça s’annule? Quest-ce quun vice caché, un vice de consentement? Entrevue avec Martin Janson, avocat en droit immobilier chez Janson, Larente, Roy, à Montréal.

NDLR: Il existe des différences majeures et complexes d’une province canadienne à une autre en matière de droit immobilier. Au point qu’il serait vain d’essayer de dresser un tableau exhaustif du cadre légal entourant une offre d’achat. C’est pourquoi le choix a été fait de centrer cet entretien uniquement sur le contexte québécois. 

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1. Y a-t-il une différence entre une offre d’achat et une promesse d’achat?

Le terme « offre d’achat » est souvent utilisé, mais le terme juste est « promesse d’achat ». Dans ce document, l’acheteur propose un montant au vendeur pour acquérir sa propriété et lui donne un délai pour répondre. Une fois la promesse signée, il y a en quelque sorte conclusion d’un contrat. L’un est obligé d’acheter ; l’autre de vendre. L’acheteur peut toutefois poser des conditions à sa promesse d’achat. Les plus courantes sont l’obtention du financement nécessaire, la vente de la propriété qu’il a déjà et un rapport d’inspection satisfaisant. Continuer la lecture

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Pour des visites efficaces

Vous avez l’argent, vous avez effectué vos recherches et vous êtes sur le point de visiter vos premières propriétés en espérant acheter, cette année, la première maison de votre vie. Assurez-vous que ces visites soient efficaces. Voici quelques conseils.

  • Nous tenons pour acquis que vous avez défini vos besoins et vos priorités avant d’entreprendre vos premières visites. Ne faites pas l’erreur de les définir au fur et à mesure des visites. Sinon, vous allez perdre un temps précieux.
  • Inutile d’attendre la visite pour obtenir de l’information de base: âge de la maison, frais d’électricité, taxes, etc. Les sites internet des villes et des compagnies d’électricité donnent souvent ces informations. Les fiches du courtier immobilier aussi regorgent d’informations. Si la maison n’est pas inscrite sur le marché, un coup de fil ou un courriel au propriétaire suffit. Si vous craignez de paraître trop expéditif, dites-vous que le propriétaire de la maison sera peut-être bien content de procéder de la sorte. Il gagne du temps lui aussi.

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Le côté pratique d’un courtier

Le printemps approche. Pour plusieurs d’entre vous, c’est la course folle vers l’achat d’une première propriété. Justement, pour que la course se révèle moins folle que prévu, il y a une solution: appeler un courtier. La liste des avantages est longue. Voici les principaux.

Si le temps est une denrée rare pour vous, le courtier sera le bienvenu car non seulement il se chargera du gros du travail, mais il opérera en mode accéléré sans brûler aucune des étapes.

Deux angoisses guettent souvent le premier acheteur : le dépassement des coûts et le malheur de tomber sur un vice caché une fois la propriété achetée, ce qui pourrait impliquer des travaux de rénovation non prévus et, peut-être, des complications juridiques. Encore là, le courtier immobilier soutient le premier acheteur en le conseillant afin de réduire les risques.

Le courtier immobilier aide aussi le premier acheteur à mieux gérer son stress. Ce faisant, il lui évite un tas de pièges: décision trop rapide aux conséquences désastreuses, mauvaise connaissance de la loi et des règlements, communication déficiente avec le propriétaire de la maison que le premier acheteur convoite. Continuer la lecture