Archives pour l'étiquette projet de loi 141

Des propriétaires mieux protégés

N’importe quel propriétaire peut devenir victime d’une fraude, d’une opération malhonnête ou d’un détournement de fonds de la part d’un courtier. Personne n’est à l’abri, même les plus prévoyants. Excellente nouvelle: l’indemnité maximale passe de 35 000$ à 100 000$.

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De plus, le délai de recevabilité d’une réclamation passe à deux ans, après la connaissance des faits. C’est ce qu’annonçait récemment l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction, explique: Continuer la lecture

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Mieux protéger les propriétaires

Deux organismes ont proposé des améliorations au projet de loi 141 lors de leur passage à l’Assemblée nationale, la semaine dernière.

Avant tout, la présidente et chef de la direction de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Nadine Lindsay, s’est réjouie de la volonté du gouvernement d’augmenter les montants des amendes envers les courtiers qui contreviennent à la LCI. Mme Lindsay a déclaré: « L’OACIQ pourra ainsi encore mieux exercer son unique et exclusive mission de protection du public en ayant un effet plus dissuasif envers les contrevenants. »

Mme Lindsay a suggéré quatre recommandations. Continuer la lecture