L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) présentait récemment quatre recommandations aux parlementaires lors de son passage devant le comité permanent des finances de la Chambre des communes, à Ottawa, pour venir en aide aux premiers acheteurs.
Les voici telles qu’énoncées dans le communiqué de presse qui annonçait le dépôt du mémoire.
- L’APCHQ recommande au gouvernement fédéral de permettre que le REER d’un parent puisse être utilisé pour l’achat d’une habitation pour son enfant. Ces fonds seraient remboursés dans le REER du parent selon les conditions en vigueur applicables au Régime d’accession à la propriété (RAP). En permettant une utilisation intergénérationnelle de l’épargne, le parent pourrait aider son enfant dans l’acquisition d’une propriété, et ce, sans pénalité et sans coût pour le gouvernement.
- Afin de rehausser le taux de propriété et stimuler la demande pour les habitations neuves, le gouvernement pourrait envisager l’instauration d’un programme d’aide à la mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Le montant d’aide pourrait être limité à 5 % de la valeur de la maison, jusqu’à concurrence de 15 000 dollars pour une maison neuve et 10 000 dollars pour une maison existante.
- Le remboursement de TPS pour habitation neuve aux premiers acheteurs pourrait être bonifié afin de refléter la réalité actuelle. Le montant du boni pourrait être modulé selon que les ménages ont ou non des enfants : 5 000 dollars pour les ménages sans enfant et 10 000 dollars pour les ménages avec enfants.
- L’APCHQ recommande aussi de bonifier le crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une habitation en le convertissant en crédit d’impôt remboursable. La valeur du crédit d’impôt pourrait aussi être augmentée, puisqu’actuellement, le maximum du montant qui peut être réclamé n’est que de 750 dollars.
Avant de formuler ses recommandations, l’APCHQ a rappelé que le taux de ménages propriétaires est à 70 %, minimum, dans les autres provinces canadiennes, comparativement à 61% au Québec.
L’organisme stipule que le cumul des interventions des trois paliers de gouvernement sont, en partie, responsables de cette situation.
« Selon nos estimations, le resserrement des règles hypothécaires de l’automne dernier aura pour conséquence qu’il sera dorénavant plus difficile d’accéder à la propriété au Québec. Plus de 74 000 ménages en seront d’ailleurs affectés. Face à ces nouvelles règles, les ménages désireux d’acheter une habitation devront donc soit en choisir une à un prix plus bas, augmenter le montant de leur mise de fonds, retarder leur achat afin d’accumuler une mise de fonds suffisante ou bien abandonner le projet d’acheter une propriété », a déclaré le vice-président Développement stratégique et Communications, François-William Simard.
Évoquant un sondage où les jeunes ménages ont exprimé leur volonté de s’offrir à leur tour une maison comme les générations précédentes, M. Simard a ajouté :
« C’est la société dans son ensemble qui tire un grand avantage à ce qu’un plus grand nombre de ménages soient propriétaires. Au Québec, selon les données de Statistique Canada, l’ensemble des ménages propriétaires détient un avoir net médian de 464 000 dollars, comparativement à 18 000 dollars pour les ménages locataires. Plus le Québec aura de ménages propriétaires, plus de familles auront une meilleure autonomie financière et pourront compter sur un actif lors de la retraite.»
Photo: istock.com
