Renfort contre la fraude hypothécaire

Récemment on vous informait du branle-bas en Amérique du Nord concernant la fraude hypothécaire. Même le directeur du FBI aux États-Unis avait sonné l’alarme. Il avait sollicité la collaboration des entreprises pour venir à bout du fléau. Le Canada n’y échappe pas.
En farfouillant sur Internet, nous sommes tombés sur un tas de judicieux conseils fournis par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL).

Le FBI en avait fourni quelques-uns : obtenir des références sur les professionnels de l’immobilier et de l’hypothèque avant de leur confier la propriété à vendre ou à acheter; se méfier des prix trop beaux pour être vrais; ne jamais céder à la tentation de faire une fausse déclaration sous l’instigation d’un professionnel;  ne jamais signer un document vierge ou comprenant des lignes vides à remplir, encore moins si le document à remplir contient un vocabulaire insaisissable.

Les conseils de la SCHL viennent compléter la courte liste du FBI :

-N’acceptez jamais d’argent, de garantir un prêt ou d’ajouter votre nom à une demande de prêt hypothécaire à moins que vous n’ayez réellement l’intention d’acheter la propriété. Si vous permettez que vos renseignements personnels soient utilisés pour un emprunt hypothécaire, même pendant une brève période, vous pourriez être tenu responsable de la totalité de la dette même après la vente de la propriété.

-Sachez toujours à qui vous avez affaire. Si vous achetez ou vendez une maison, n’ayez recours qu’à des agents immobiliers et à d’autres professionnels du secteur qui détiennent un permis. Et ne signez jamais quelque document que ce soit avant de savoir exactement en quoi il consiste.

-Informez-vous sur l’historique des ventes de toute propriété que vous considérez acheter et songez à la faire inspecter et évaluer. Demandez une copie du rapport sur l’examen du titre et déterminez si quelqu’un d’autre a un intérêt financier dans la maison. Si un acompte est exigé, assurez-vous que les fonds sont déposés dans un compte « en fiducie » par l’agence immobilière ou l’avocat ou le notaire du vendeur.

-Obtenez des conseils juridiques auprès de votre propre avocat ou notaire. Demandez-lui de l’information sur l’assurance de titres et d’autres formes de protection.

-Pour vous protéger contre le vol d’identité, ne révélez jamais vos renseignements personnels à moins de savoir à qui vous avez affaire et comment votre information sera utilisée. Examinez régulièrement votre courrier, vos relevés bancaires et autres états financiers pour relever toute incohérence. Déchiquetez ou détruisez tous vos documents personnels et financiers avant de les jeter. Vérifiez votre rapport de solvabilité régulièrement en communiquant avec Equifax Canada à www.equifax.ca ou TransUnion Canada à www.transunion.ca.

-Et surtout, méfiez-vous de toute personne qui vous aborde en vous offrant de vous bénéficier d’un profit rapide dans le domaine de l’immobilier. N’oubliez pas que si une affaire semble trop belle pour être vraie, elle l’est probablement.

-Si vous soupçonnez que vous ou une personne que vous connaissez avez été victime de fraude immobilière, communiquez immédiatement avec votre service de police local.

Avant de terminer, sachez que la forme de la fraude hypothécaire la plus répandue est le recours à un prête-nom.  Il consiste à persuader une personne de notre entourage, dotée d’une cote de crédit irréprochable, de mettre son nom au bas d’une demande de prêt hypothécaire.

Un tel geste peut vous plonger dans un engrenage juridique qui risque de durer des années et de vous faire perdre beaucoup, beaucoup d’argent.

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