Registre des baux et hausse de loyer : version locataire

«Deux angles, ça te vaccine contre la pensée en kit» disait Pierre Gauvreau selon Marie-France Bazzo. Voilà pourquoi je vous présente dans ce premier billet la version du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) au sujet des hausses de loyer. Vous trouverez la version de l’Association des propriétaires du Québec (APQ) dans un deuxième billet «Registre des baux et hausse des loyers : version propriétaire».

Dans un communiqué on apprend que le RCLALQ réclame un registre des baux et une refonte en profondeur de la Régie du logement. Ce regroupement demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard, d’intervenir dans ce dossier et d’avoir le courage de mettre un terme aux pratiques des propriétaires, que le regroupement juge déloyales, qui profitent du départ des locataires pour hausser les loyers.

Loyer moyen à Montréal : 886$ pour un logement de trois chambres à coucher = hausse de 5% par rapport au prix de l’an dernier. Un écart de 4,5% avec les taux de la Régie du logement.

À Québec : 859$ = une hausse de 7%. L’écart avec le taux d’ajustement de la Régie pour la majorité des logements, à savoir les logements non chauffés, est de 6,5%.

«Il ne faut pas s’étonner que le nombre de ménages en défaut de paiement ne cesse de croître. Plus de 45 000 ménages se sont retrouvés en défaut de paiement cette année. La lecture du rapport sur le marché locatif confirme que la Régie du logement n’a aucun contrôle sur le prix des logements; elle ne peut donc pas protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires.» avance le RCLALQ.

«Le  RCLALQ rappelle que les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer abusive lors de la signature d’un bail. Comme il est indiqué dans la section G du bail, la loi autorise un locataire à faire fixer son loyer. Ce recours est peu utilisé déplore Nicole Dionne, du Bureau d’animation et information logement de Québec, car les locataires n’ont pas accès au prix de l’ancien loyer et de ce fait, ne disposent pas de l’information nécessaire pour pouvoir demander la révision de leur loyer à la Régie du logement. Pour contrer cette pratique de hausser les loyers lors de la signature d’un bail et faciliter l’application de la loi (section G du bail), France Emond, porte-parole du RCLALQ demande l’instauration d’un registre des baux, c’est-à-dire, l’enregistrement obligatoire du prix des loyers.»

«Encore cette année, ajoute le RCLALQ, avec des taux d’inoccupation sous le seuil d’équilibre, le marché est en faveur des propriétaires qui n’hésitent pas à ignorer les recommandations de la Régie du logement et augmentent largement les loyers.»

Taux d’inoccupation :

Gatineau : 2,2%

Montréal : 2,5%

Québec : 1%

Lien : http://www.rclalq.qc.ca/

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