Régie du logement: il faut faire plus

Récemment, une nouvelle procédure a été introduite dans le fonctionnement des audiences de la Régie de logement du Québec, du moins dans certains tribunaux: la visioconférence.

La visioconférence permettra aux régisseurs de consacrer leur temps précieux à l’écoute des doléances, à distance, au lieu des interminables déplacements. Les régions concernées sont l’Abitibi-Témiscamingue, le Bas-St-Laurent, la Côte-Nord et la Gaspésie.

Si elle applaudit l’initiative de la Régie, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) ne croit pas que la nouvelle mesure ne réglera quoi que ce soit face au problème de fond, soit les longs délais d’attente qui affectent propriétaires et locataires.

Hans Brouillette, directeur Affaires publiques de la CORPIQ qui regroupe 25 000 propriétaires d’immeubles locatifs: «Cette mesure constitue d’abord une diminution des services dans ces régions et ça nous inquiète», dit-il.

Il ajoute: « La réduction des délais administratifs n’aura pas d’effet significatif, à moins qu’elle ne soit accompagnée d’autres mesures. Le gouvernement du Québec doit donc revoir les délais législatifs et, surtout, réduire en amont le volume d’entrée des causes inscrites à ce tribunal.»

  1. Brouillette rappelle qu’un peu plus de 72 000 causes ont été introduites l’an dernier.

La CORPIQ revient avec ses recommandations habituelles:

-autoriser les propriétaires à exiger un dépôt de garantie lors de la signature du bail pour dissuader les comportements causant des dommages aux logements et pour diminuer les poursuites pour non-paiement de loyer;

-convertir une demande de recouvrement de loyer en demande de résiliation du bail si le locataire est en défaut de paiement de plus de trois semaines lors de l’audience afin de réduire les délais législatifs (et l’ordonnance d’expulsion devrait pouvoir s’exécuter provisoirement lorsque le locataire n’a aucun motif de défense à faire valoir);

-rendre des jugements sans audience lorsque la partie défenderesse n’a aucune intention de s’opposer à la requête.

Dans un autre communiqué, la CORPIQ demande au ministre Moreau de resserrer la loi en coupant court aux abus des procédures pour désengorger les tribunaux.

Elle exige entre autres «qu’une demande de rétractation de jugement ne puisse plus suspendre l’exécution d’une ordonnance d’expulsion pour non-paiement de loyer, à moins que le locataire consigne ses loyers dus.»

La CORPIQ voudrait que la Régie étudie la recevabilité d’une demande de rétractation uniquement si elle a été déposée dans un délai de 10 jours suivant la date du jugement. Aussi, elle aimerait que la Régie tienne une audience sur la demande de rétractation dans les 10 jours suivant son dépôt.

«La CORPIQ avait appuyé le projet de loi 131 en 2010, mais nous avions aussi prévenu le gouvernement que les recours abusifs allaient se poursuivre si le cadre législatif n’était pas plus contraignant. Le temps nous a donné raison», de déclarer Hans Brouillette.

Lire l’intégralité des communiqués de presse sur le site de la CORPIQ.

Photo : iStockphoto

 

 

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Pin on PinterestShare on LinkedInEmail this to someone