La propriétaire voulait simplement enlever un mur mitoyen entre la cuisine et la salle à manger. Elle en parle à son frère. Il lui demande si elle a obtenu la permission de la Ville. « Quoi, ça prend un permis pour ça?» s’exclame-t-elle.
Elle n’en revenait pas. Même pour un mur? Comme bien des gens, jamais elle n’avait pensé que des menus travaux de rénovation exigeaient souvent l’obtention d’un permis.
Il ne faut jamais l’oublier : la plupart des municipalités au Québec exigent l’émission d’un permis de rénovation. C’est pourquoi la première étape avant d’entreprendre des travaux est de consulter la municipalité afin de savoir si l’obtention d’un permis est nécessaire.
Bien sûr, il y a quelques exceptions, mais elles sont rares.
Plusieurs villes n’exigent pas de permis si les travaux visent le mobilier intégré, comme les armoires de cuisine ou de salle de bain. Le remplacement du revêtement des murs intérieurs, le remplacement des portes intérieures, l’aménagement paysager, les réparations de surfaces existantes ou du revêtement extérieur bénéficient parfois d’une exemption.
Reste que, pour la plupart des travaux de rénovation, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation municipale.
Pourquoi, direz-vous ? On risque peu de se tromper en affirmant que les municipalités veulent conserver la trace des modifications et peuvent ainsi fixer l’évaluation municipale en conséquence. Bien sûr, le compte de taxes s’ajuste à la valeur ajoutée. L’avantage pour le propriétaire est que la valeur ajoutée vient gonfler le prix de sa propriété. Au bout du compte, il sort gagnant.
Mais il y a plus que ça ! En procédant de la sorte, les municipalités s’assurent que tout ce qui est construit et rénové sur leurs territoires respecte le Code du bâtiment du Québec.
Exemple: l’enlèvement ou l’ajout de cloisons doivent être exécutés dans les règles de l’art. C’est par la présentation de vos plans que les employés municipaux peuvent vérifier la qualité du procédé. Aussi, une maison classée patrimoniale se doit d’être rénovée en préservant les éléments architecturaux de ce type d’habitation.
Avant d’effectuer votre demande de permis, consultez la Direction des travaux publics de votre localité pour connaître les exigences auxquelles vous aurez à vous conformer. Il est possible qu’on demande une copie du certificat de localisation, des photos, des plans, une description des travaux prévus, de même qu’une évaluation des coûts estimés.
Un délai plus ou moins long est à considérer. Aussi est-il préférable de se prendre à l’avance pour être certain d’avoir en main les autorisations nécessaires lorsque débuteront les travaux.
Puisque la plupart des municipalités ont développé un site Web, vous gagnerez du temps en explorant la section liée au permis de rénovation.
Références : Régie du bâtiment du Québec Questionnaire et Permis
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