La Régie du logement a dévoilé ses critères pour guider propriétaires et locataires dans la fixation du prix du loyer.
À titre indicatif, prend soin de préciser la Régie, voici « l’estimation moyenne des augmentations de base » pour 2013: 0,9% pour les logements chauffés à l’électricité et les logements non chauffés; 0,2% pour ceux chauffés au gaz et 1,7% pour ceux chauffés au mazout.
Locataires et propriétaires ont tout de suite dégainé : augmentations trop élevées, clament les premiers, pas assez, répliquent les deuxièmes.
Pour le FRAPRU, trop de locataires au Québec, déjà incapables de joindre les deux bouts, n’auront plus les moyens de payer leurs logements. Plusieurs risquent de se retrouver dans la rue.
L’organisme fait remarquer que le nombre de causes pour non-paiement de loyer a atteint un record l’an dernier à la Régie à la suite d’une augmentation de 3,2%.
L’Association des propriétaires du Québec (APQ) s’indigne: la méthode de calcul de la Régie est désuète, elle date de 30 ans.
L’APQ énumère les problèmes causés par la méthode actuelle dans un communiqué de presse:
- Les taxes: les propriétaires sont les percepteurs des villes et sont pointés du doigt car les propriétaires doivent les inclure dans leurs avis d’augmentation et l’année d’imposition seulement. Aucun étalement possible.
- Le gaz et l’huile à chauffage : selon la règle, l’augmentation est en fonction du prix annuel de consommation. Mais l’été les prix baissent et l’hiver les prix montent. Et malheureusement pour les propriétaires les réservoirs ont besoin d’être remplis l’hiver quand les prix sont au maximum. Pourquoi ne pas prendre en compte seulement les mois d’hiver?
- Les travaux majeurs : selon les règles de calcul, c’est le taux d’intérêt moyen accordé sur les certificats de placement garantis pour un terme de cinq ans, majoré d’une prime de 1 %. Mais cette règle désuète met en péril le bon état d’entretien du parc immobilier québécois. En 2011, on avait 3% accordés, 2,9% en 2012 et cette année 2,6% : comment investir avec des rendements aussi faibles?
Martin Messier, directeur de l’APQ, se demande pourquoi Québec tarde à prendre exemple sur d’autres pays où la méthode a été modernisée.
Aussi, il prescrit aux locataires et aux propriétaires d’échanger sur une augmentation éventuelle du loyer au lieu de s’affronter.
«La négociation est la meilleure solution. Que vous soyez propriétaire ou locataire asseyez-vous et regardez ensemble la situation, les travaux requis, les coûts estimés», propose M. Messier.
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) exige, elle aussi, une refonte de la méthode de calcul de la Régie.
«Le tribunal de la Régie du logement n’accordera aux propriétaires de logements qu’une augmentation de 0,6 % du revenu net de l’immeuble. Un loyer de 700 $ s’en trouve donc dévalué de 7 $ en moyenne, puisque l’inflation en général est de 2,1 % selon Statistique Canada. Le gouvernement du Québec prive ainsi l’ensemble des propriétaires de logements québécois de 110 millions $. C’est inacceptable », écrit la CORPIQ dans un communiqué.
Plus d’infos à www.corpiq.com
À noter que l’APQ offre gratuitement, comme à chaque année, son outil de calcul et d’envoi d’augmentation des loyers.
La Régie du loyer, elle, offre un outil de calcul.
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