Toujours plus de propriétaires

Il est de notoriété publique que le Québec est une province de locataires. Pour aider nombre de ces locataires à acheter leur première maison, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a soumis quatre idées au gouvernement du Québec.

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Avant de les dévoiler, voici la déclaration de Patrick Juanéda, président du conseil d’administration de la FCIQ : «Compte tenu de l’importance qu’occupe l’immobilier dans l’économie du Québec, la FCIQ est d’avis qu’il est primordial que le gouvernement du Québec mette en place des mesures qui amélioreront l’accession à la propriété. Elles permettront également aux Québécois de combler une partie du retard historique qu’ils accusent au chapitre du taux de propriété par rapport au reste du Canada (61 % au Québec versus 72 % dans le reste du Canada). »

Voici les quatre mesures rapportées intégralement :

  • Création d’un crédit d’impôt pour l’acquisition d’une première maison, à l’instar de la mesure fiscale mise en place par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan d’action économique du Canada de 2009. Ce crédit d’impôt vise les frais associés à l’acquisition d’une maison tels que les frais de notaire, les taxes de vente, l’assurance hypothécaire et les droits de mutation.
  • Maintien et bonification du crédit d’impôt LogiRénov en le prolongeant de deux ans et en abaissant le seuil minimal d’admissibilité à 2 000 $. L’abaissement du seuil d’admissibilité qualifierait davantage de travaux dans les secteurs déjà identifiés par le ministère des Finances, et l’élargissement de cette mesure permettrait un meilleur contrôle fiscal des entrepreneurs, notamment pour contrer l’évasion fiscale et le travail au noir.
  • Ajustement des droits de mutation afin de refléter l’augmentation significative des prix des propriétés depuis leur instauration en 1992, compte tenu que le prix moyen d’une propriété a plus que doublé au cours de cette période. Les paliers devraient refléter cette croissance des prix dans une proportion équivalente. De plus, l’exonération du paiement des droits de mutation, actuellement limitée au lien familial vertical (parent, enfant), devrait être ajustée afin d’inclure les conjoints, notamment en cas de séparation ou divorce.
  • Élargissement du Régime d’accession à la propriété (RAP). La FCIQ souhaite que le ministère des Finances du Québec collabore avec le ministère fédéral des Finances, qui prévoit actualiser le RAP et y apporter des modifications importantes. Ce programme devrait permettre aux contribuables d’utiliser à nouveau le RAP lors d’une période de changements considérables dans leur vie. La FCIQ souhaite notamment que le RAP soit élargi aux résidences secondaires et aux immeubles à revenus.

Ces mesures ont été formulées dans le cadre des consultations prébudgétaires. Le budget provincial sera déposé le 17 mars.

Photo: iStock.com

 

 

 

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