Offensive contre la taxe de bienvenue

Séduites par les mesures annoncées par le gouvernement de l’Ontario pour favoriser l’accès à la propriété, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) demandent au gouvernement Couillard de s’inspirer de la province voisine.

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En Ontario, à partir du 1er janvier 2017, les premiers acheteurs n’auront plus à payer l’équivalent ontarien de la « taxe de bienvenue » sur la première tranche de 368 000 $, ce qui représente pour le premier acheteur une économie de 4 000 $, rapporte le communiqué de presse.

Paul Cardinal, directeur – analyse du marché : «La FCIQ souhaite que les premiers acheteurs soient complètement exemptés des droits de mutation immobilière, en plus des exemptions déjà en place. Actuellement, la perception des droits de mutation est obligatoire pour toutes les municipalités, bien que quelques villes comme Laval et Montréal aient mis en place des programmes ciblés de remboursement de la « taxe de bienvenue », notamment afin d’aider les jeunes familles.»
François-William Simard, vice-président développement stratégique et Communications de l’APCHQ : « Il est de plus en plus difficile pour les jeunes familles d’accéder à la propriété. Les six resserrements hypothécaires en neuf ans imposés par le gouvernement fédéral ont touché de plein fouet les premiers acheteurs. Nous demandons au gouvernement, de concert avec les municipalités, de mettre en place des mesures concrètes qui permettraient un rattrapage au chapitre du taux de propriétaires au Québec, qui se situait à 61 % par rapport à plus de 70 % dans les autres provinces canadiennes, au dernier recensement de 2011 ».

La FCIQ et l’APCHQ proposent aussi de revoir l’échelle de taxation pour le calcul des droits de mutation, vu l’explosion des prix des propriétés. Des exemples de calcul sont apportés.

Photo: istock.com

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