Offensive contre la fraude hypothécaire

Lors d’un récent congrès annuel de professionnels en cybersécurité à San Francisco, le directeur du FBI Robert Mueller a demandé aux entreprises privées de lutter aux côtés du corps policier contre la cybercriminalité, fléau qui reçoit autant d’attention que le terrorisme chez les Américains.
Parmi les types de crime que renferme la cybercriminalité figure la fraude hypothécaire, en pleine croissance chez les pirates de l’informatique en Occident.
Selon le dernier rapport du FBI, la fraude hypothécaire avait augmenté de 31 % aux États-Unis en 2007 seulement. Cela date de presque cinq ans. Imaginez aujourd’hui!
Lundi dernier se tenait à Laval le Sommet québécois contre la fraude hypothécaire, organisé par l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités. Policiers, juristes, professionnels ont échangé sur les moyens à prendre pour prévenir ce type de fraude.

Le ministre délégué aux Finances du Québec Alain Paquet a cru bon diffuser un communiqué de presse en marge du sommet : « La fraude hypothécaire se répand, et les fraudeurs font preuve de plus en plus d’ingéniosité pour parvenir à leurs fins.

Source : iStockPhoto

Dans ce contexte, il en va de la responsabilité de chacun – les courtiers, les prêteurs, les organismes de régulation et les gouvernements – de mettre leurs forces en commun pour assurer la protection des consommateurs», déclare-t-il. Il ajoute: « Que ce soit par la falsification de documents, par le vol d’identité, par l’usurpation de titres ou encore par l’utilisation de prête-noms, la fraude hypothécaire a toujours pour conséquence de faire d’innocentes victimes. »

Selon le site du gouvernement du Canada, « les pertes attribuables à la fraude hypothécaire se chiffreraient par centaines de millions de dollars annuellement au Canada. Certains groupes criminels sont responsables à eux seuls de pertes atteignant des dizaines de millions de dollars, subies principalement par des institutions financières. Les victimes de fraude hypothécaire peuvent se retrouver aux prises avec une propriété surévaluée, une hausse de taxes foncières, une incapacité à vendre leur résidence ou une cote de solvabilité réduite. »

Parfois, le même réseau de fraudeurs peut s’en prendre à une centaine de propriétés, le plus souvent dans les grands centres urbains comme Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Les facteurs de risque sont nombreux. Exemple: confrontées à une concurrence féroce, les institutions de prêt cèdent parfois à la tentation d’approuver trop rapidement une transaction de propriété, ce qui fait le jeu des fraudeurs, d’autant plus que ces derniers bénéficient de l’amélioration de la technologie.

Selon le site du gouvernement du Canada, « la fraude hypothécaire consiste à user délibérément de renseignements inexacts, de fausses déclarations ou d’omissions pour financer, acheter ou obtenir un prêt. Il s’agit tout simplement de stratagème visant à obtenir un prêt hypothécaire sous un faux prétexte, par exemple en utilisant des pièces d’identité contrefaites ou volées ou en falsifiant une déclaration de revenu. »

Ainsi, certains sites Web du marché noir vendent des renseignements personnels volés à des organisations criminelles qui, à partir de ces données, créent des fausses identités.

Étonnant: Aux États-Unis, le Federal Bureau of Investigation (FBI) estime que 80 % des pertes attribuables à la fraude hypothécaire impliquent des initiés de l’industrie.

Le site Web du FBI y va de certains conseils : obtenir des références sur les professionnels de l’immobilier et de l’hypothèque avant de leur confier la propriété à vendre ou à acheter; se méfier des prix trop beaux pour être vrais; ne jamais céder à la tentation de faire une fausse déclaration sous l’instigation d’un professionnel;  ne jamais signer un document vierge ou comprenant des lignes vides à remplir, encore moins si le document à remplir contient un vocabulaire insaisissable.

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