Litige ou ignorance?

Dernièrement, j’écoutais des locataires parler de leurs droits et des demandes de leur propriétaire qu’ils trouvaient « exagérées »: « Mon proprio ne veut pas que je peigne les murs d’une autre couleur que blanc ou crème », « Je ne paierai pas mon loyer tant qu’il n’aura pas réparé les boiseries », « Je fais un échange de logement avec un Européen cet été, mon proprio n’a rien à dire », « Non, mais! Le responsable des immeubles dit qu’ils vont me mettre dehors si je garde le chien de ma sœur une fin de semaine, ils acceptent les chats mais pas les chiens!», « S’il pense que je vais lui donner des chèques postdatés! », « Ouach! C’est plein de fourmis dans mon appartement! »

Le locateur (propriétaire d’immeuble à revenu) tient pour acquis que le locataire lira toutes les clauses du bail et les respectera. Si c’était si simple, il n’y aurait pas de Régie du logement.

L’organisme et Protégez-vous offrent une troisième édition de leur Guide pratique du locataire 2011 que vous trouverez en kiosque. Très visuel, il est facile à lire. Cette édition s’adresse aux locataires ET aux propriétaires. Beaucoup de litiges ne sont que de l’ignorance pure et simple.

Vous pouvez aussi trouver énormément d’informations sur le site de la Régie du logement (voir le lien ci-bas mentionné). En attendant, voici un aperçu des informations que vous pourriez y trouver au sujet de la cessation de bail et la sous-location d’un logement :

« Un locataire désirant quitter son logement après la reconduction de son bail ne pourra y mettre fin par l’envoi d’un simple avis de trois mois comme le veut la croyance populaire. En effet, à moins d’une entente entre le locateur et le locataire, seules quatre situations bien précises permettent de résilier le bail en cours :

· le locataire se voit attribuer un logement à loyer modique;

· le locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap;

· le locataire est une personne âgée et est admis de façon permanente dans un centre

d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement;

· le locataire subit la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint ou a été victime

d’une agression à caractère sexuel, même par un tiers, et sa sécurité ou celle d’un

enfant qui habite avec lui est menacée.

« Pour tout autre motif, comme par exemple l’achat d’une maison ou encore un déménagement pour un emploi, le locataire ne peut forcer le propriétaire à résilier le bail.

« À défaut d’entente, deux choix s’offrent au locataire qui désire mettre un terme à son bail en cours. Il peut céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.

« Dans les deux cas des règles précises s’appliquent. Précisons que le choix d’opter pour la cession ou la sous-location appartient au locataire qui déterminera l’option qui convient le mieux à sa situation.

« L’avis de cession ou de sous-location. Le locataire doit donner au propriétaire un avis écrit de son intention de céder le bail ou de sous-louer le logement. Cet avis doit indiquer le nom de la personne intéressée et son adresse. L’avis devrait également indiquer la date prévue pour la cession ou la sous-location.

« Le locateur a 15 jours, à compter de la date de réception de l’avis pour y répondre. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté. S’il accepte, le locateur peut réclamer les dépenses raisonnables encourues (ex. : frais d’enquête de crédit). Il ne peut refuser la personne proposée sans un motif sérieux. Lorsqu’il refuse, le locateur est tenu d’indiquer au locataire, dans les quinze jours de la réception de l’avis, les motifs de son refus.

Infos www.rdl.gouv.qc.ca.

Le site propose entre autres une fiche-conseil intitulée « Céder son bail ou sous-louer? » Veuillez noter que dans certains cas, il peut y avoir des restrictions au droit de céder ou de sous-louer.

Qu’on se le dise, la prévention a bien meilleur goût. Lors de la signature du bail, il pourrait être judicieux pour le locateur de prendre le temps d’expliquer les grandes lignes des droits du locataire comme celles du propriétaire à votre nouveau locataire. Après, ce n’est souvent qu’une question de « bonne foi » comme le disent si bien les médiateurs et avocats.

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