Les écueils légaux de la copropriété

Acheter une copropriété est une idée qui ne vous quitte plus? La firme Assurance LawPro vous offre sur un plateau d’argent un nombre d’éléments à considérer avant d’adopter la vie en copropriété (condo), surtout sur le plan juridique. Parce qu’il s’agit vraiment d’un changement de mode de vie. Ne vit pas en copropriété qui veut! 

Voici les conseils de la firme sur différents sujets.

Le style de vie:

« Les règlements de la copropriété pourraient compromettre votre style de vie. Par exemple, ils peuvent vous interdire d’avoir un animal, de mettre un barbecue sur votre terrasse ou de travailler chez vous. La déclaration, les règlements et même les minutes de la dernière réunion annuelle pourraient vous donner des indices du climat de vie dans la copropriété. Discutez de ceci avec votre notaire avant de signer une offre pour identifier tout problème potentiel. »

Le fonds de prévoyance:

« La loi oblige le syndicat à créer un fonds d’argent pour voir exclusivement aux réparations majeures et le remplacement des parties communes au-delà des obligations d’entretien régulier. La contribution de chaque copropriétaire est d’un minimum de 5% du

montant de sa contribution aux charges communes, montant fixé annuellement par le conseil d’administration. Il serait prudent que les contributions soient fixées à la suite d’un rapport d’un ingénieur ou architecte, qui aurait évalué l’état de l’immeuble et le cycle de remplacement des parties connexes. »

Le conseil d’administration et la gouvernance:

« Le conseil d’administration du syndicat est responsable de la gérance du syndicat incluant la préparation du budget d’opération annuel, bien qu’il puisse déléguer les tâches journalières à un gérant. Le conseil est élu par les propriétaires, qui se rencontrent lors d’une réunion annuelle. »

L’assurance:

« Le syndicat est responsable d’obtenir l’assurance pour les risques qu’un propriétaire aurait normalement, incluant une somme suffisante pour remplacer l’immeuble au cas de sinistre. Cependant, le propriétaire doit s’occuper d’assurance pour les améliorations apportées aux parties privatives. Vérifier avec votre courtier en assurance ou votre notaire pour les détails particuliers au sujet des copropriétés. »

La police d’assurance titre:

« Discutez avec votre notaire au sujet d’obtenir une police d’assurance titre pour votre copropriété. L’assurance titre peut protéger un acheteur contre des coûts et des complications advenant si quelque chose de néfaste surgit après l’achat de votre copropriété. D’après les statistiques du programme d’assurance titre TitrePLUS, un chef de file en assurance titre, la majorité des réclamations de propriétaires de condominium sont reliées aux aspects financiers. Quelques-uns d’eux ne pouvaient pas être détectés avant l’inscription. Il peut aussi exister des difficultés pour des additions non-approuvées aux parties communes (les balcons fermés, par exemple) et des items non conformes au Code de construction du Québec. »

L’état des charges communes:

« Votre notaire peut obtenir un état des charges communes du syndicat des copropriétaires. Ce document, livré par le syndicat dans les 15 jours de la demande, confirme le paiement des charges par le vendeur afin que vous ne payiez que votre juste part. De plus, votre notaire peut obtenir copie des documents qui gouvernent la copropriété pour en connaitre le fonctionnement et les restrictions. Le défaut de payer sa contribution aux charges communes permet au syndicat d’inscrire une hypothèque légale sur le titre. »

Les défis de la nouvelle construction:

« Bien que la nouvelle construction soit attrayante, elle crée beaucoup de risques qui doivent être considérés, soit un délais de construction possible et d’aménagement, qualité de la construction, réputation du promoteur, bénéfices promis, charges communes proposées, ou question pratique tel que le niveau d’insonorisation. Une garantie des bâtiments résidentiels neufs peut être en place. Il serait prudent d’évaluer ces questions et d’en discuter avec votre notaire. »

Les droits afférents:

« Votre notaire pourra vous expliquer la nature de vos droits, en particulier si vous serez propriétaire de votre emplacement pour le stationnement ou d’entreposage comme partie privative ou partie commune, possiblement à usage restreint. »

Pour en savoir plus : www.titreplus.ca

 

 

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