Le locataire se doit d’être protégé

Source: iStockphoto LP

On aime à penser que la plupart des propriétaires immobiliers sont honnêtes. Mais, peu importe l’activité humaine, il y a toujours de ces gens qui, attirés par l’appât du gain rapide ou simplement par paresse, succombent à la tentation de passer outre aux règles du jeu.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lançait récemment sa brochure « Défendre nos droits, rester chez soi » pour miner les intentions douteuses de certains propriétaires, venant du même coup en aide aux locataires plus vulnérables. La brochure a été déposée au bureau de ministre Sylvain Gaudreault.  

Ce que le RCLALQ redoute, c’est la volonté de certains propriétaires de se débarrasser des locataires non désirés afin de pouvoir augmenter le prix du loyer à leur guise. Ou encore pour convertir les logements en condos.

« Si le gouvernement ne donne pas rapidement un coup de barre, les ménages locataires les moins bien nantis seront définitivement chassés des quartiers centraux des villes » craint France Emond, porte-parole du RCLALQ.  « Nous voyons de plus en plus de propriétaires peu scrupuleux utiliser des recours légaux, comme la reprise de logement ou l’éviction, pour augmenter massivement le prix du loyer ou pour vider les immeubles locatifs afin de « vendre » les logements.

Le RCLALQ exige rien de moins qu’une mise à jour du Code civil en matière de conversions de logements locatifs car, selon l’organisme, la Régie du logement a perdu le contrôle de la situation. Pour contrer la spéculation immobilière, il faut combler le vide juridique au plus vite, estime le RCLALQ.

« En confectionnant la brochure, explique Mme Emond, nous avons découvert des pratiques inconnues mais dévastatrices pour le droit au logement comme la conversion horizontale qui multiplie le droit à reprise de logement, la titrisation qui transforme le locataire en sous-locataire sans aucun droit, ou encore la conversion en condos indivis, une contradiction dans les termes! » explique-t-elle.

D’autre part, l’Association des propriétaires du Québec (APQ) a réitéré sa préférence au formulaire de location, répliquant au RCLALQ qui, écrit l’APQ dans un communiqué de presse, réclame «un encadrement juridique de la recherche de logement et l’interdiction des formulaires de location».

«C’est en vérifiant les antécédents du comportement que le propriétaire va assurer la jouissance paisible des lieux», explique Martin Messier, président de l’APQ, insistant sur le droit du locataire de vivre dans un milieu tranquille.

«Les propriétaires doivent déjà vivre avec une méthode de fixation de loyer désuète qui n’offre aucune issue pour les travaux majeurs. Doivent-ils en plus prendre une chance sans pouvoir vérifier et risquer de ne plus pouvoir payer son hypothèque, ses taxes ou devoir entamer des procédures à la Régie du logement pour un locataire bruyant dont la cause sera entendue plus d’un an plus tard?» demande M. Messier.

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Une réflexion sur “ Le locataire se doit d’être protégé ”

  1. Voici la réalité 75% des employée a la régie du logement son propriétaire ainsi que les ministres. Un Locataire qui ne paie pas son loyer nuis gravement au propriétaire alors un propriétaire qui est a défaut de paiement sur sa bâtisse, lui il nuis a qui va t’ il être évincer d’urgence. un locataire qui perd son emplois ou qui fait faillite, qui va défendre le proprio grosse enquête pour rien sur son locataire. rien ne garantie a 100% le respect du contrat, pourquoi le CORPIQ le garantie pas lui au prix qui paie leur client.
    sauvez la situation a tous que le gouvernement subvention les logement des locataires a faible revenue c’est bien moin chère que construire des logement sociaux et que la régie devienne un ministère avec des loi sévère pour tous et voila. tous les locataires et propriétaires manque de classe alors quand il y a un manque de control ont agis.

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