Le cauchemar d’un locataire

Nous adorons notre logement. Cinq pièces bien éclairées, aucun bruit la nuit, circulation automobile restreinte, un parc de stationnement tellement grand qu’il est pratiquement vide. Le propriétaire est sympathique, les lieux sont bien entretenus et le loyer est inférieur à 500$ par mois. Une aubaine!

Nous avons deux bois magnifiques et une piste cyclable à deux minutes à pied. Je n’exagère pas. Deux minutes de marche et nous sommes rendus. Un bois est aménagé en sentiers, l’autre renferme une sablière et un ruisseau. Chaussures de course aux pieds, on se précipite dehors et on le choix : on tourne à droite ou à gauche selon notre humeur.

Savez-vous quoi? Même si nous sommes les meilleurs locataires du monde (là j’exagère!), le propriétaire peut refuser de reconduire notre bail. Pourquoi? Soit parce qu’il veut occuper les lieux pour un besoin personnel, soit parce qu’il loue le logement à un membre de sa famille.

Bien sûr, cela ne se fait pas n’importe comment. Il y a des règles à suivre et un délai à respecter. Selon la Régie du logement, le propriétaire peut reprendre le logement à la fin du bail pour les raisons suivantes :

  • l’habiter lui-même;
  • y loger ses ascendants ou descendants au premier degré (père, mère, enfants);
  • y loger tout autre parent, ou parent par alliance, dont il est le principal soutien;
  • y loger son conjoint, s’il en demeure le principal soutien après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d’une union civile (ceci ne s’applique pas aux conjoints de fait)

L’avis écrit que le propriétaire envoie au locataire doit comprendre la date prévue pour la reprise, le nom de la personne visée par la reprise et le degré de parenté ou le lien de cette personne avec le propriétaire.

Source: iStockphoto LP

Cet avis doit parvenir au locataire six mois avant la fin du bail (s’il est supérieur à six mois), un mois avant la fin du bail (s’il est moins de six mois) et six mois avant la date prévue pour la reprise du logement si le bail est d’une durée indéterminée.

Le locataire doit répondre dans le mois suivant la réception de l’avis. S’il ne répond pas, c’est parce qu’il refuse de quitter son logement.

Quant au propriétaire, il doit déposer une demande à la Régie du logement dans le mois du refus ou de l’expiration du délai de réponse du locataire. Laissons la Régie terminer :

«En cas de refus, et si le propriétaire ne dépose pas une demande d’autorisation de prendre le logement auprès de la Régie du logement, le locataire conserve son droit d’occuper le logement.

«Lors de l’audience devant le tribunal, le propriétaire doit démontrer qu’il entend réellement reprendre le logement pour les fins mentionnées dans l’avis donné au locataire, et que la reprise n’est pas un prétexte pour atteindre d’autres fins.

«Lorsque le tribunal autorise la reprise du logement, il peut imposer les conditions qu’il estime justes et raisonnables, y compris le paiement au locataire d’une indemnité équivalente aux frais de déménagement.

«Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultants d’une reprise obtenue de mauvaise foi, qu’il ait consenti ou non à cette reprise.

«Il est à noter qu’en matière de reprise, les copropriétaires d’un immeuble locatif acquis avant 1988 bénéficient de droits acquis. Il est conseillé de s’en informer auprès de la Régie du logement.»

Infos: Régie du logement. Par téléphone: 514-873-2245 (bail) pour les régions de Montréal, Laval et Longueuil; 1 800 683-2245 (bail) pour les autres régions.

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