Chaque fois que la Régie du logement revient avec ses propositions en matière de calcul annuel de l’augmentation du loyer, l’Association des propriétaires du Québec (APQ) réplique avec sa fameuse question: à quand la réforme de la méthode de calcul?
Selon l’APQ, la méthode de calcul utilisée par la Régie du logement date de 1980. On comprend donc que, depuis plus de 30 ans, aucun gouvernement n’a daigné changer la loi pour permettre à la Régie de modifier sa méthode de calcul. Ce que l’APQ trouve inadmissible.
«À cette époque, raconte Martin Messier président de l’APQ, les propriétaires achetaient des immeubles pour leur fonds de pension, un investissement dans la pierre. Mais plus de 30 ans plus tard, il y a de quoi être découragé d’être propriétaire de logements locatifs.»
L’APQ brosse un portrait de la réalité d’aujourd’hui vécue par les propriétaires à travers son communiqué de presse. Voici les doléances citées intégralement:
- Les propriétaires se démènent avec des taux d’inoccupation très élevés, 3,1% dans la Province. Et même jusqu’à 5.3% dans la RMR de Sherbrooke.
- Les taux d’augmentation sont très faibles 2,6% pour les travaux majeurs. Et de plus il faudra plus de 32 ans pour rentabiliser leurs travaux majeurs. Rappelons qu’un toit plat doit être changé aux 10-15 ans!
- Des locataires qui ne paient pas leur loyer et peuvent rester dans leur logement 4-5 mois avant d’être expulsés. En 2012-2013 selon le rapport annuel de la Régie du logement il y a eu 46 571 audiences tenues.
- Des sommes perdues irrécupérables: parmi ces 46 571 audiences et 3 103 demandes déposées reliées au déguerpissement, combien ont pu récupérer les propriétaires? Après avoir engagé des frais pour les retracer, des frais pour les collecter, que leur restent-ils quand finalement ils y arrivent?
Bien entendu, l’APQ rue dans les brancards devant les récents pourcentages de la Régie du logement, dévoilés la semaine dernière, qui servent de bases de discussion aux propriétaires et aux locataires pour la fixation du loyer. Les voici d’ailleurs:
| Composante du loyer | 2013 | 2014 |
| Électricité | 0,2 % | 1,3 % |
| Gaz | -6,8 % | 1,0 % |
| Mazout et autres sources d’énergie | 5,4 % | -0,5 % |
| Frais d’entretien | 4,2 % | 4,3 % |
| Frais de service | 2,2 % | 1,1 % |
| Frais de gestion | 1,2 % | 1,2 % |
| Revenu net | 0,6 % | 0,6 % |
| Dépenses d’immobilisation | 2,6 % | 2,6 % |
En attendant la réforme, l’APQ recommande aux propriétaires et aux locataires de faire preuve de bonne foi. «La négociation est la meilleure solution. Que vous soyez propriétaire ou locataire asseyez-vous et regardez ensemble la situation, les travaux requis, les coûts estimés, afin de déterminer une augmentation de loyer raisonnable», lit-on dans le communiqué.
L’APQ et la Régie du logement rappellent qu’un outil de calcul est disponible sur leurs sites respectifs.
Vous pourrez lire également les communiqués de presse des deux organismes dans leur intégralité.
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