L’appartement accessoire : un nouveau venu?

Cen’est pas tellement loin de la maison intergénérationnelle. En fait, on dirait le même concept mais défini différemment. Je suppose que cela dépend des critères que l’on fixe.

Il y avait belle lurette que je n’avais pas fréquenté le site de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Et je suis tombé sur le concept de l’appartementaccessoire.

Voici la définition de la SCHL: « Unappartement accessoire est un logement autonome situé à l’intérieurd’une maison, ou adjacent à celle-ci, qui est séparé de l’habitationprincipale. C’est pourquoi l’appartement accessoire doit posséder sapropre cuisine et sa salle de bains ainsi qu’une entrée indépendante. »

Ladifférence, je pense, réside dans le fait que, contrairement à la maisonintergénérationnelle qui se destine aux parents, l’appartementaccessoire se réserve à plusieurs types de locataires. En tout cas, ilpeut représenter un nouvelle source de revenu aux yeux d’unpropriétaire.

Sila formule vous intéresse et que vous songez à des rénovations pourcréer un appartement accessoire, voici les étapes à franchir selon laSCHL :

« Assurez-vousque l’appartement accessoire sera conforme à tous les règlements devotre localité en matière de zonage, de bâtiment et de sécuritéincendie. La plupart des municipalités canadiennes ont adopté desrèglements de zonage qui déterminent le type, les dimensions et lahauteur des bâtiments que l’on peut construire sur leur territoire. Lesmunicipalités ont aussi le pouvoir de réglementer l’usage qui sera faitdes habitations, l’emplacement des fenêtres, la possibilité de réaliserun appartement accessoire et, si ce genre de construction est permis,les dimensions autorisées.

« Laconception et la construction d’un appartement accessoire sont aussirégies par les codes du bâtiment provinciaux ou territoriaux, lesquelsvarient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Dans certainesrégions du pays, les règlements diffèrent selon que vous construisez unnouveau bâtiment ou que vous rénovez un bâtiment existant. Pour êtrecertain que votre appartement accessoire sera conforme à tous lesrèglements de la municipalité et aux exigences du code du bâtiment,communiquez avec le bureau d’information sur l’aménagement, le servicedu zonage ou le bureau des permis de votre municipalité.

« Lesmunicipalités peuvent aussi avoir leurs propres règlements sur lesappartements accessoires. Par conséquent, il serait bon de communiqueravec le bureau d’information sur l’aménagement de votre municipalitéafin de savoir comment les règlements locaux pourraient vous toucher.

« Unefois que vous serez prêt à procéder, faites de votre mieux pour créerun milieu de vie sûr, sain et confortable pour vos locataires. Votreappartement devra au moins offrir un espace habitable de tailleconvenable, une hauteur libre suffisante, de la lumière naturelle enabondance, une bonne installation de chauffage et de ventilation, unebonne isolation thermique et acoustique, un environnement non sujet auxproblèmes d’humidité à répétition, une protection appropriée contre lesincendies ainsi que des avertisseurs de chaleur et de fumée fiables.

« Sivous construisez un appartement accessoire pour un adulte handicapé ouune personne âgée à faible revenu, vous pourriez être admissible à uneaide financière aux termes du Programme d’aide à la remise en état deslogements (PAREL) de la SCHL. Communiquez avec la SCHL pour en savoirplus à ce sujet.

« Soyezavisé que l’ajout d’un appartement accessoire augmenteravraisemblablement la valeur de votre propriété; ce qui veut dire quevotre impôt foncier pourrait subir une hausse. Vous devez en outredéclarer tout loyer perçu comme un revenu en vertu de la Loi de l’impôtsur le revenu. N’oubliez pas d’aviser votre compagnie d’assurances deschangements qui modifient la nature, l’usage et la valeur de votrepropriété. »

D’autres infos disponibles au 1-800-668-2642 ou sur le site internet.

(Photo SCHL)

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