L’amende, les pénalités ou la prison?

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Le réflexe est humain. Les gens font des pieds et des mains pour payer le moins d’impôts et de taxes possible. La plupart résiste à la tentation de contourner la loi. Les autres? Ou ils réussissent à échapper au fisc, ou ils se mordent les doigts jusqu’au sang parce que le fisc les a coincés.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) invite les propriétaires à ne pas encourager l’économie clandestine et à demeurer honnêtes. Voici les conseils rapportés de façon intégrale:

  • Avant de décider d’embaucher un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction, de rénovations ou de réparations à votre résidence, assurez-vous qu’il a bonne réputation et insistez pour obtenir un contrat écrit et des reçus.
  • Posez beaucoup de questions à l’entrepreneur et demandez-lui la preuve qu’il contribue à un régime d’indemnisation des accidentés du travail ou à une assurance-responsabilité privée équivalente qui couvre toute blessure et tout dommage à votre propriété. Ces précautions vous protégeront contre la possibilité d’être tenu responsable si quelqu’un se blesse chez vous, ou si votre propriété ou le matériel des travailleurs sont endommagés.
  • Se renseigner est la clé. Renseignez-vous sur les entreprises et les personnes avec qui vous faites affaire. Sachez reconnaître les personnes qui participent à l’économie clandestine et ne faites pas affaire avec elles.
  • Vous vous exposez à des risques si vous payez un travailleur « au noir » sans contrat écrit. Vous pensez peut-être faire une bonne affaire en payant un entrepreneur au comptant et en évitant ainsi de payer les taxes, mais vous n’avez alors aucune garantie que le travail sera fait, ni aucun recours si le travail a été mal fait. De plus, vous pourriez être tenu responsable si un accident avait lieu chez vous pendant les travaux.
  • Si nous découvrons que vous ne payez pas les impôts et taxes que vous devez, vous pourriez devoir payer une amende et des pénalités ou aller en prison.
  • Évitez les ennuis – ne participez pas à l’économie clandestine. Les transactions au noir portent atteinte à l’intégrité du régime fiscal du Canada. Elles privent le gouvernement des fonds nécessaires aux programmes essentiels qui profitent à tous les Canadiens, y compris les enfants et les aînés. Elles procurent également à certains entrepreneurs un avantage injuste et illégal par rapport aux personnes qui respectent les lois fiscales du Canada.

Si vous sentez le besoin d’aller au-delà de ces conseils, l’ARC vous invite à consulter la page Par écrit, s’il vous plaît.

Vous avez commis une erreur et vous le regrettez? L’ARC est prête à passer l’éponge dans la mesure où vous faites vous-même le premier pas pour rembourser les sommes dues.  Pas d’amende, pas de pénalités, pas de prison. Et votre dossier restera vierge.

Pour en savoir davantage, allez à ARC divulgations volontaires

Vous voulez dénoncer quelqu’un? Programme des indices provenant de dénonciateurs.

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