La mise à part de l’argent : payer ses dettes en réalisant des gains fiscaux

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La mise à part de l’argent (MAPA) est une technique qui permet de transformer progressivement toutes les dettes dont les intérêts sont non déductibles en dettes dont les intérêts peuvent être déduits.

À qui s’adresse la MAPA ?

Cette stratégie s’adresse en premier lieu aux travailleurs autonomes non incorporés. Les associés de société en nom collectif peuvent en profiter moyennant quelques modifications. Les particuliers propriétaires d’immeubles locatifs, peuvent aussi envisager cette stratégie.

Par contre, les employés salariés ne peuvent pas, à l’heure actuelle, utiliser cette technique.

Fonctionnement

  • Ouvrir deux comptes bancaires distincts, dont l’un assorti d’une marge de crédit ;
  • Déposer toutes les recettes de l’entreprise dans l’un des comptes ;
  • Payer les dépenses d’affaires dans l’autre compte assorti d’une marge de crédit.
  • Utiliser les revenus d’affaires pour payer vos dépenses courantes et pour rembourser progressivement vos dettes personnelles ;

De cette façon, les intérêts de l’emprunt contracté (marge de crédit) pour payer les dépenses d’exploitation de l’entreprise seront clairement identifiés pour fins de déductions.

Cette technique vous permet donc d’éliminer le plus rapidement possible toutes les dettes personnelles dont les intérêts ne sont pas déductibles, pour les remplacer par des dettes (marge de crédit) dont les intérêts sont entièrement déductibles.

Les dépenses pour fins d’affaires qui ne sont pas entièrement déductibles, telles que les frais de représentation, n’affectent aucunement la déductibilité de la totalité des intérêts sur l’emprunt qui a servi à acquitter ce genre de dépenses.

Les impôts personnels (y compris les acomptes provisionnels) du travailleur autonome ne constituent pas une dépense d’affaires, mais bien une dépense personnelle. Ils devront donc être payés à même les revenus bruts de l’entreprise et non pas de la marge de crédit.

La loi de l’impôt sur le revenu spécifie bien que l’argent emprunté doit être utilisé expressément à des fins admissibles. Il faut donc s’assurer que la marge de crédit serve exclusivement pour payer des dépenses d’affaires et non des dépenses personnelles.

La MAPA vous intéresse?

Étant donné le nombre croissant de normes fiscales relatives à la déductibilité des intérêts, vous devez faire valider l’applicabilité et le caractère avantageux de cette technique par votre comptable ou votre fiscaliste.

Pour en connaître davantage sur la mise à part de l’argent, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de la Banque Nationale.

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