La gestion en copropriété devant la loi

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La multiplication des copropriétés   – donc d’administrateurs et de copropriétaires-   a provoqué la naissance de nombreux vides juridiques. Sinon, c’est tout simplement  trop compliqué à gérer. Le commun des mortels déprime parfois devant les difficultés qu’apporte la gestion d’un condo.

L’avocat Yves Papineau nous propose le bouquin Administrateur de condo tout ce qu’il faut savoir. L’homme pratique  en droit immobilier, surtout en droit de la copropriété et en recours hypothécaire. Conférencier au Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, Me Papineau agit régulièrement à titre de président d’assemblée des copropriétaires, de médiateur et d’arbitre en matière de copropriété.

Me Papineau part de la prémisse que, pour améliorer la qualité de vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien mesurer le rôle de l’administrateur et celui du conseil d’administration.

Le bouquin se divise en cinq chapitres. Le titre de chacun  reflète le contenu du livre.  Voici un aperçu sommaire de chacun des chapitres.

  • Le premier chapitre porte sur le syndicat des copropriétaires,  composé du conseil d’administration et de l’assemblée des copropriétaires,  et  comprend un survol du rôle du gérant
  • Le deuxième chapitre aborde les lois qui gouvernent la copropriété et le contrat appelé Déclaration de copropriété  destiné à régir syndicat et relations entre copropriétaires
  • Le troisième chapitre s’intéresse au le rôle,  droits et obligations du poste d’administrateur (époux et conjointes, nombre d’administrateurs, élections, mandat, conflit d’intérêts, faute lourde ou intentionnelle, rémunération, conséquences fiscales)
  • Le quatrième chapitre se tourne vers  la charge de l’administrateur et le conseil d’administration (mode de nomination, procès-verbaux, empêchement ou opposition systématique)
  • Le cinquième et dernier chapitre parle des connaissances que les administrateurs doivent posséder et des exemples d’actions à entreprendre (garantie, entretien, vice caché, convocation, ordre du jour aux assemblées, préparation des budgets, perception des charges, tribunaux et recours, placements des fonds, planification de travaux)

Détail important: une liste de références utiles aux gestionnaires de condos se trouve à la fin du guide. Cela comprend auteurs d’ouvrages et adresses internet.

Référence: Administrateur de condo, tout ce qu’il faut savoir, Yves Papineau,  Wilson & Lafleur ltée, 2012, Montréal, 241 pages.

 

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