Plusieurs raisons amènent des gens à quitter leur logement avant la fin d’un bail. Certaines raisons nous semblent plus crédibles que d’autres. Je dirais même plus légales que d’autres.
Pour quelles raisons selon vous? L’achat d’une maison, transfert pour le travail, urgence familiale, voisin trop bruyant, handicap, vieillissement, difficultés financières, voyage à long terme pour parer au burn out… Qui sait?
Selon la Régie du logement*, trois raisons permettent à un locataire de « briser » un bail :
1. On vient de lui attribuer un logement à loyer modique;
2. Il souffre d’un handicap l’empêchant d’occuper son logement;
3. Il est admis de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.
Toujours selon la Régie du logement*, trois exceptions empêchent la cessation ou la sous-location d’un logement :
1. Si vous êtes étudiant et louez un logement dans un établissement d’enseignement;
2. Si vous êtes locataire d’un logement à loyer modique;
3. Si votre logement sert de résidence familiale (personne mariée seulement). (voir document sur le site de la Régie pour plus de détails)
Il arrive que la personne propriétaire accepte une résiliation de bail (*de préférence par écrit). Surtout si un autre locataire est en vue. Entre vous et moi, cela lui permet parfois d’augmenter le prix du loyer.
Avant d’aller plus loin, sachez qu’une sous-location ou une cessation de bail est conditionnelle à l’acception du propriétaire. Il est fortement recommandé de faire faire une enquête de crédit vous-même pour votre sous-locataire et si vous trouvez vous-même une personne pour reprendre votre cessation de bail. Vous éviterez les mauvaises surprises. Car une mauvaise conduite et un mauvais crédit sont des raisons suffisantes pour refuser une personne.
Si vous être certain(e) de ne pas revenir, une cessation est préférable.
Si vous pensez revenir habiter votre logement, mieux vaut le sous-louer. Vous serez « officiellement » responsable de votre bail et ce même si le sous-locataire devient responsable et doit respecter les conditions du bail. Une copie de votre bail et des règlements de l’immeuble devraient être remises au nouvel occupant.
Saviez-vous que le sous-locateur (le locataire qui sous-loue) et le propriétaire peuvent avec un avis de 10 jours demander au sous-locataire de partir?
Peu importe ce que vous ferez, quand il est question de bail, il est fortement recommandé
1) de bien lire les clauses de son bail;
2) de tout faire par écrit (sur le bail s’il y a lieu) et dans les délais prescrits;
3) de correspondre par courrier recommandé avec signature de preuve de réception.
Le principe est simple: plus il y a de traces tangibles, moins on risque d’avoir des problèmes en cas de litige
Le site de la Régie du logement regorge d’informations à ce sujet. Vous pouvez aussi consulter le site de l’Association des propriétaires du Québec (apq.org)
* Pour vous protéger, il importe de vérifier auprès du personnel de la Régie du logement pour toutes les questions concernant un possible litige. Ce texte n’offre qu’une information générale.
