Hypothèque : protection accrue au propriétaire

Si vous souffrez d’angoisse face aux institutions bancaires ou à l’univers complexe de l’hypothèque, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) se porte à votre secours.

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Premier exemple : vous avez décidé d’accélérer le remboursement de votre hypothèque pour éviter de payer trop d’intérêts. Surprise: vous devez payer des frais de remboursement. D’accord, mais sont-ils trop élevés?

Deuxième exemple: vous avez décidé de résilier votre contrat hypothécaire. Attention! Des frais devront être payés.

D’accord, mais reflètent-ils ceux du marché?

Si vous voulez en avoir le cœur net, dirigez-vous vers le site internet de l’ACFC. Vos droits et vos responsabilités en ce qui concerne le remboursement anticipé y sont inscrits.  

Aussi, l’ACFC a rédigé un code de conduite destiné à protéger le détenteur d’une hypothèque. La plupart des banques y ont adhéré. Celles-ci afficheront sur leur propre site internet d’ici le 5 mars 2013 :

  • des calculatrices pour aider à calculer approximativement les frais de remboursement anticipé;
  • les différences entre les options hypothécaires (taux fixe ou variable), les hypothèques ouvertes et fermées et les hypothèques à court et à long terme;
  • les façons dont les consommateurs peuvent s’y prendre pour rembourser une hypothèque plus rapidement sans payer de frais de remboursement anticipé;
  • les façons d’éviter de payer des frais de remboursement anticipé;
  • les méthodes de calcul des frais de remboursement anticipé des hypothèques avec des exemples de frais;
  • les décisions qui pourraient amener les consommateurs à devoir payer des frais de remboursement anticipé, par exemple rembourser par anticipation un montant plus élevé que celui permis dans le contrat, refinancer une hypothèque ou transférer une hypothèque à un autre prêteur avant la fin du terme de l’hypothèque.

« Désormais, les consommateurs disposeront d’une information plus complète, de même que d’outils sur le remboursement anticipé des hypothèques, qui les aideront à calculer approximativement les frais à débourser. Cela sera fort utile aux emprunteurs lorsqu’ils prendront des décisions concernant le remboursement anticipé de leur hypothèque », a déclaré la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), Ursula Menke.

Info : 1-866-461-2232 (téléscripteur : 613-947-7771 ou 1-866-914-6097) ou le site Web à acfc.gc.ca.

source photo: iStockp LP

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