Hausse abusive de loyer en vue?

 Le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) craint que les propriétaires d’immeubles à logement se mettent à pousser les loyers à la hausse après que la Société canadienne d’hypothèque et de logement ait publié ses dernières statistiques, selon lesquelles le taux d’inoccupation serait de 2,4% au Québec. Pour la RCLALQ, c’est une situation de pénurie. Comme la période de renouvellement des baux approche, elle demande au ministre Laurent Lessard d’instaurer un contrôle obligatoire des loyers.

Ces dernières semaines, les associations de propriétaires avaient demandé un assouplissement du mécanisme de contrôle de loyer, voire sa suppression. « La pénurie de logements joue en faveur des propriétaires, avance France Emond du RCLALQ, ça n’a aucun bon sens de demander aux ménages de contrôler le marché privé; le rapport de force est inéquitable et cela donne les résultats qu’on voit. »

La SCHL faisait état d’une augmentation moyenne de loyers de 2,8% entre octobre 2008 et octobre 2009.

Réaction du RCLALQ : « En dépit de la crise économique, on note que presque toutes les hausses de loyer au Québec dépassent l’indice de hausse suggéré par la Régie du logement. (L’indice de hausse de la Régie du logement pour la majorité des logements est de 0,6%.) À Montréal, les hausses de loyer sont 4 fois et demie plus importantes que cet indice, à Gatineau, 4 fois plus fortes que l’indice. À Québec, avec la pénurie qui sévit (taux d’inoccupation à 0,6%), le RCLALQ ne s’étonne pas que les loyers aient augmenté de presque 6 fois plus que les indices. À Trois-Rivières, la construction de nouveaux logements n’a pas réussi à endiguer les hausses de loyer; on constate des augmentations de loyer de 2,1 %, soit une hausse 3 fois supérieure à l’indice de la Régie.

LE RCLALQ réclame un contrôle des loyers plus musclé : « La Régie du logement a le pouvoir de trancher en cas de litige entre propriétaires et locataires, pourquoi ne pas tout simplement rendre obligatoire l’intervention de la Régie pour toute hausse de loyer abusive? » lit-on dans le communiqué. « Un contrôle universel et obligatoire des loyers, appuyé par un registre des baux; voilà une mesure concrète et efficace de lutte à la pauvreté », estime Mme Emond qui prescrit aux locataires de refuser une hausse de loyer abusive.

 

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