La Régie du logement rendait publics vendredi dernier les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2015.
Propriétaires et locataires pourront se servir de ces pourcentages pour arriver à un consensus tout en tenant compte des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés, des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures et d’autres facteurs.
Exemple de composantes pour calculer l’augmentation du loyer (source La Régie du logement, Gouvernement Québec)
| Composantes du loyer | 2014 | 2015 |
| Électricité | 1,3 % | 2,9 % |
| Gaz | 1,0 % | 12,1 % |
| Mazout et autres sources d’énergie | -0,5 % | 3,4 % |
| Frais d’entretien | 4,3 % | 0,7 % |
| Frais de service | 1,1 % | 2,0 % |
| Frais de gestion | 1,2 % | 1,1 % |
| Revenu net | 0,6 % | 0,6 % |
| Dépenses d’immobilisation | 2,6 % | 2,9 % |
(source la Régie du logement, Gouvernement Québec)
Ce n’est pas clair? La Régie offre sur son site Web un outil de cacul. Outre ce formulaire électronique intitulé « Calcul 2015 / Comment s’entendre sur le loger », on peut imprimer à partir du site Web une version PDF du formulaire.
Le formulaire sera disponible en format papier dans les 26 bureaux et points de service de la Régie à compter de la deuxième semaine de février.
Voici un exemple fourni par la Régie et rapportée intégralement. À titre d’exemple, en appliquant les nouveaux pourcentages sur les composantes de revenu net, d’entretien, de service, de gestion et d’énergie, la Régie présente des estimations moyennes d’augmentation de base pour 2015. Ces estimations sont obtenues en utilisant les nouveaux pourcentages applicables en 2015 sur chaque catégorie de dépenses, à partir des cas présentés à la Régie du logement en 2013 et 2014.
| Estimation des augmentations | |
| Logements chauffés à l’électricité | 1,0 % |
| Logements chauffés au gaz | 1,8 % |
| Logements chauffés au mazout | 1,4 % |
| Logements non chauffés | 0,6 % |
(source la Régie du logement, Gouvernement Québec)
La Régie fait remarquer que s’il y a fixation du loyer parle tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et non des estimations moyennes.
Pour plus d’informations, visitez le site de la Régie du logement.
Pour joindre la Régie par téléphone (aucune adresse courriel sur le site):
(514) 873-2245 pour la région de Montréal, Laval et Longueuil et
1 800 683-2245 pour les autres régions.
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