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Courtiers et coachs immobiliers

Deux organismes oeuvrant dans l’immobilier demandent au gouvernement provincial d’établir une distinction claire et précise dans la définition d’un courtier et d’un coach immobilier afin de dissiper toute confusion dans l’esprit du consommateur.

Jeudi dernier, le gouvernement déposait son projet de loi sur l’encadrement du secteur financier visant à mieux protéger le consommateur, ce qui inclue de nombreux changements à la Loi sur le courtage immobilier.

Prenant connaissance du projet, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), qui regroupe les 13 000 courtiers immobiliers au Québec, n’a pas tardé à réagir.

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« En refusant de reconnaître que le service-conseil fait partie intégrante de la définition d’une opération de courtage, le ministre maintient une différence de traitement – deux poids, deux mesures – entre les courtiers immobiliers dûment encadrés et les coachs immobiliers. Par conséquent, il rate une belle occasion de mieux protéger le public», explique Patrick Juanéda, président de la FCIQ.

La FCIQ souligne que, dans la plupart des autres provinces, le travail des coachs immobiliers est encadré. Les entreprises d’assistance aux vendeurs qui embauchent des coachs sont dans l’obligation de s’assurer qu’ils possèdent un permis en courtage immobilier. Pour le moment, le projet de loi du ministre des Finances Carlos Leitão semble écarter cette façon de faire.

  1. Juanéda de la FCIQ ajoute: « Contrairement aux courtiers immobiliers, les coachs immobiliers ne sont pas réglementés, n’adhèrent pas à un code de déontologie professionnelle et ne peuvent être tenus responsables d’une faute, d’un manquement professionnel ou d’un mauvais conseil dans le cadre de leurs fonctions. Ils s’improvisent courtiers immobiliers, sans détenir de permis de pratique, sans souscrire d’assurance professionnelle et sans cotiser à un fonds d’indemnisation qui protège les consommateurs en cas de pépin. »

Même son de cloche du côté de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). Mathieu Cousineau, président du conseil d’administration, explique: « La proposition gouvernementale, qui ne définit pas clairement l’opération de courtage, contribuerait à créer davantage de confusion chez le public. Nous croyons que le gouvernement devrait mieux définir les activités de l’opération de courtage et les réserver aux titulaires de permis, améliorant du coup la protection du public.»

La CIGM s’inquiète de savoir que des individus pourront «exécuter librement des activités de courtage immobilier, et ce, sans être titulaire d’un permis, sans formation préalable et sans aucune assurance professionnelle.»

Au moment où le ministre Leitão déposait son projet de loi, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), tenait un colloque ( à Montréal, où se réunissaient quelque 400 experts. On a discuté principalement de la protection du consommateur dans le cadre d’une transaction immobilière: l’inspection préachat, la gestion des copropriétés, la responsabilité importante des dirigeants d’agence immobilière et la révision de la Loi sur le courtage immobilier.

La FCIQ, la CIGM et l’OACIQ s’engagent maintenant dans une analyse en profondeur du projet de loi et assurent qu’ils poursuivront les échanges avec le gouvernement.

Photo: istock.com

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