Copropriété : Québec décide de bouger

Le ministre de la Justice et Procureur général Jean-Marc Fournier a annoncé aujourd’hui que son gouvernement, en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec, tiendra des Journées de consultation sur la copropriété.

« La copropriété connaît un essor remarquable au Québec. D’ici 2016, on prévoit qu’environ 266 000 ménages québécois vivront en copropriété. À Montréal seulement, pour la première fois en 2011, le nombre de mises en chantier d’appartements en copropriété a dépassé celui des unités d’habitation individuelles », déclare le ministre.

Copropriété de 2161 logements avec plus de 8000 habitants construit à Marseille dans les années 60 par Xavier Arsène-Henry. Photo Vpe Wikipedia.

Si l’engouement général pour la copropriété stimule l’industrie de la construction, il suscite des inquiétudes au sein de la population.

Le communiqué de presse du gouvernement en cite quelques-unes: des acomptes versés à des promoteurs qui ne sont pas suffisamment protégés, des lacunes par rapport à l’information disponible aux acheteurs, des faiblesses dans la formation des administrateurs, des immeubles négligés, des fonds de prévoyance insuffisants, des couvertures d’assurance inadéquates et des règles de gestion de copropriété qui rendent difficile la prise de décision.

« Dans l’objectif d’assurer la protection durable du public et la pérennité du parc immobilier québécois, nous voulons agir pour corriger les problèmes existants et pour prévenir ceux qui guettent les copropriétaires. Notre gouvernement envisage de procéder à des modifications législatives, mais souhaite d’abord mieux connaître les problématiques reliées à la copropriété. Pour y parvenir, nous allons consulter la population », ajoute le ministre Fournier.

Les travaux seront menés par le Comité consultatif sur la copropriété, coprésidé par Me Christine Gagnon, notaire et spécialiste en matière de copropriété, et François Desrosiers, économiste, professeur et expert en gestion urbaine et immobilière, avec le soutien de la Chambre des notaires du Québec. Le comité remettra ses recommandations au ministre Fournier l’été prochain.

Les consultations publiques auront lieu les 15 et 16 mars à Québec et les 29 mars, 30 mars et 13 avril à Montréal. Les citoyens peuvent consulter le site www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com, pour en savoir davantage sur la copropriété et pour s’inscrire.

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