Copropriété: changements en vue

La copropriété est le mode d’habitation le plus en demande. Vu l’intérêt croissant des boomers, l’augmentation du prix des maisons et la réduction de l’accès au financement hypothécaire, la vague ne s’estompera pas demain matin. Or, d’importants changements sont à venir.

Copropriété. iStockphoto
Copropriété. iStockphoto

Ces dernières années, copropriétaires et acteurs du marché immobilier exigeaient une réforme en profondeur de la copropriété au Québec. Trop de zones grises subsistaient. Le gouvernement a donc créé un groupe de travail.

Le groupe s’est penché sur les problèmes vécus par les copropriétaires. Début octobre, il rendait son rapport public. Des membres du groupe nous dévoilent le contenu.

Me Yves Joli-Coeur, du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec: « Les administrateurs d’un syndicat de copropriétés sont généralement des bénévoles qui s’investissent dans leur milieu de vie. Rarement outillés, ils font de leur mieux pour naviguer en eaux souvent troubles. Il est essentiel de les accompagner dans ces défis en leur offrant des formations de qualité et un cadre clair des meilleures pratiques à adopter.»

Cette formation, dit le communiqué de presse, prendrait la forme d’un guide des bonnes pratiques en matière de gestion d’une copropriété divise, financé par le gouvernement du Québec.

Paul Cardinal de la Fédération des chambres immobilières du Québec: « Bien souvent, l’achat d’une habitation représente la décision la plus importante d’une vie pour un ménage, ajoute. Ainsi, dans un souci de transparence, nous croyons qu’il faut rendre accessibles aux citoyens les outils qui les aideront dans leur prise de décision au moment de l’achat de leur condo, tout comme dans la gestion et l’administration de leur immeuble. Faisons en sorte qu’ils aient toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.»

En fait, le groupe de travail veut obliger les syndicats de copropriété à publier l’existence (ou non) d’un certificat d’état des parties communes de l’immeuble, d’un carnet d’entretien et d’une étude du fonds de prévoyance. Il propose que les syndicats remettent le certificat aux courtiers immobiliers, ce qui faciliterait l’échange d’informations entre les trois parties : syndicat, courtier et acheteur.

Le certificat devrait être obligatoire pour les immeubles en copropriété de dix unités ou plus. « Ainsi, les copropriétaires auraient le choix de mettre le montant minimal prescrit par la loi ou de faire réaliser une étude pour établir les sommes adéquates et raisonnables à verser au fonds de prévoyance », note Hans Brouillette de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

Le groupe par contre trouve essentiel d’épargner dans la mesure du possible les immeubles de dix unités et moins. Il faudrait, au minimum, faire preuve de souplesse envers eux.

Pierre Babinsky du Bureau d’assurance du Canada: « Peu de gens réalisent que la majorité des sinistres qui surviennent en copropriété, notamment les dommages par l’eau, pourraient être diminués ou évités, entre autres, par un meilleur entretien préventif. Un carnet d’entretien réaliste et un fonds de prévoyance adéquatement garni pour réaliser les travaux requis amélioreront l’état des immeubles et procureront des avantages à long terme dont bénéficieront tous les copropriétaires.»

Le groupe de travail redoute une application trop rapide de la réforme. Il aimerait bien que la mise en application se fasse sur plusieurs années, suivant l’âge des immeubles et le nombre d’unités. Le nombre d’années? Cinq.

François-William Simard de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec: « Il faut éviter de créer de manière involontaire une compétition déloyale entre la copropriété neuve et la copropriété existante, d’autant plus qu’un empressement pourrait donc créer des distorsions sur le marché, et personne ne désire cela.»

Photo : iStock.com

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