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Comprendre la promesse d’achat

Vous songez à acheter la première maison de votre vie dans un avenir rapproché. Vous vous demandez ce qu’est une promesse d’achat (appelée autrefois offre d’achat) dont vous entendez fréquemment parler. Voici l’essentiel.

La promesse d’achat est la conclusion d’une série d’échanges et d’engagements entre le futur propriétaire et le propriétaire de la maison. Tout se retrouve par écrit dans le document. La promesse d’achat est le fruit d’une entente qui définit les règles du jeu entre les deux parties. Si des conditions sont posées, il faut inscrire les délais et s’engager à les respecter.

La promesse d’achat est un document capital car, comme l’indique l’expression, vous vous engagez à acheter la maison, mais sous certaines conditions émises de part et d’autre. Ces conditions sont couchées par écrit dans le document.

La promesse d’achat est l’étape qui précède l’acte de vente, ce fameux contrat qui vous déclare officiellement propriétaire de la maison convoitée. À peu près tout ce qui se trouve dans la promesse d’achat se retrouvera dans l’acte de vente. Le contenu est similaire. 

Examinons le formulaire. Côté technique, il comprend l’adresse de la propriété, ses dimensions et son prix, les coordonnées des deux parties, la désignation cadastrale, le mode de paiement choisi pour procéder à l’achat, le prix de la propriété, la liste des biens inclus dans la vente, la date où le vendeur cédera sa propriété et d’autres informations générales.

Suivent les obligations et les engagements de l’acheteur et du vendeur. Exemple : l’acheteur se déclare satisfait de l’état de la propriété sous condition que le vendeur procède à une réparation majeure avant de livrer la propriété. Cet engagement du vendeur, qui reconnaît la légitimité de la demande de l’acheteur, doit être inscrit dans la promesse d’achat.

Lorsque le vendeur signe le document, il affirme, par écrit, que la propriété telle que vue par l’acheteur est en parfaite condition, qu’aucune mauvaise surprise: un vice caché, un litige quelconque ou une demande récente de la municipalité de procéder à un changement majeur à la propriété ou au terrain, ne viendra diminuer la valeur de la maison. Sinon, le vendeur s’expose à une poursuite en dommages-intérêts. C’est la raison pour laquelle un formulaire Déclaration du vendeur doit être dûment rempli et signé par le vendeur.

Souvent, l’acheteur s’engage à acheter la propriété à condition qu’il puisse la faire examiner de fond en comble par un inspecteur. Si ce dernier découvre une anomalie susceptible de diminuer la valeur de la propriété et que l’acheteur fournit le rapport comme élément de preuve, la promesse d’achat est compromise. Les discussions reprennent ou la promesse d’achat est tout simplement annulée.

Vous avez l’intention de fournir un acompte? Le montant doit être inscrit dans le document. L’argent doit être déposé en fidéicommis et sera conservé à l’agence immobilière ou au compte en fidéicommis du notaire jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Si vous signez la promesse d’achat, vous vous engagez à acheter la propriété. Il faut de solides motifs pour retirer la promesse. Exemples: le vendeur ne respecte pas le délai prévu pour répondre ou l’inspecteur découvre un vice de fabrication majeur.

N’hésitez pas à ajouter clauses et annexes à la promesse d’achat pour votre tranquillité d’esprit. Vous devez être le plus transparent possible.

S’il s’agit d’une copropriété, l’acheteur a le droit d’examiner la valeur du fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et le plan d’entretien préventif ainsi que les procès-verbaux.

Nous vous fournissons un exemple de formulaire d’une promesse d’achat. Sur le même site, vous trouverez une liste de conseils à l’acheteur et une liste de conseils au vendeur. À lire avant de signer la promesse d’achat.

Cela peut paraître complexe, mais dites-vous que votre courtier immobilier est là pour tout vous expliquer en détails tout en simplifiant la démarche.

 

Photo: istock.com

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