Boulet contre le projet de loi 131

Le projet de loi 131 fait grincer des dents du côté des regroupements de locataires. Récemment, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) profitait des consultations sur le projet de loi pour le dénoncer haut et fort. Pourquoi? Le projet contourne les problèmes de délais et les dossiers chauds qui affligent les locataires

« Le projet de loi 131 ne s’attaque pas à l’injustice flagrante du système actuel qui privilégie l’accès aux propriétaires aux services du Tribunal (évictions rapides) aux dépens des causes des locataires qui doivent attendre en moyenne 17,3 mois pour obtenir une audience alors que les délais moyens pour les évictions des locataires sont de 40 jours » lit-on dans le communiqué de presse.

Selon Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL), le projet de loi est un leurre car il ne vise que les abus de procédures. «Cela ne concerne qu’une poignée des76 992 requêtes annuelles, à savoir une portion des 1934 dossiers potentiellement abusifs » indique le communiqué.

Le RCLALQ aurait souhaité que le projet de loi aborde l’encadrementjuridique du processus de location d’un logement,  les problèmes dediscrimination et de collecte abusive de renseignements personnels.

« Les formulaires de location n’ont d’autre but que de discriminer, particulièrement les ménages avec enfants, les ménages à faiblerevenu, et les personnes issues de l’immigration récente.  Nous sommes inondés d’appels de personnes en détresse pendant la période de recherche delogement », explique France Emond, du RCLALQ.

Le RCLALQ déplore aussi qu’un contrôle universel et obligatoire des loyers appuyé par un registre des baux ne figure pas dans le projet de loi

Le communiqué de presse est disponible dans son intégralité sur le site du RCLALQ.

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