Assurances, condo, consultation

Ce n’est pas le sujet le plus populaire en ville, mais tout l’monde doit composer avec elles : les assurances. Et là, le gouvernement du Québec fait appel aux gens vivant en copropriété. Et même au-delà.

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Vous avez des idées à suggérer, des doléances, des observations? Le ministère des Finances du Québec vous invite à les lui communiquer par courriel au consultationsassurances@finances.gouv.qc.ca.

La consultation prendra fin le 11 août 2017.

Beaucoup de plaintes circuleraient au Québec concernant les assurances en copropriété. On évoque le manque d’entretien et la protection d’une partie du parc immobilier. C’est du moins ce que retient le ministère des Finances du Québec, qui veut réduire les frictions entre copropriétaires lors d’un sinistre et réduire aussi les risques d’un impact négatif sur le développement de nouvelles copropriétés immobilières.

L’ensemble des réponses obtenues lors de la consultation permettra au ministère de la Justice d’améliorer son plan de bonification des règles du jeu dans le domaine de l’assurance en ce qui concerne  la copropriété.

Le gouvernement se laisse guider par deux grands principes (texte intégral) :

  • que le maintien de l’intégrité du bâtiment, tant dans ses parties communes que dans ses parties privatives (avant améliorations), relève de la responsabilité du syndicat de copropriétaires. Les risques qui y sont liés doivent donc demeurer mutualisés;
  • que les règles relatives à l’assurance des copropriétés, tant avant qu’après un sinistre, soient claires.

Notez que tous les commentaires seront publiés sur le site Internet du ministère des Finances à moins que la personne ne s’y oppose.

Il semblerait que le retrait d’un important assureur du marché de la copropriété en 2015 aurait attiré l’attention du gouvernement et d’autres acteurs sur le problème des assurances en copropriété.

Photo : iStock.com

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