L’Association des propriétaires du Québec (APQ) sent le besoin de défendre ànouveau le droit des propriétaires de reprendre un logement pour l’habiter oupour y loger un ascendant ou descendant au premier degré.
« Plusieurs nouveaux acheteurs de duplex ou triplex souhaitent devenirpropriétaires de leur résidence et acheter un immeuble est une solutionintéressante pour accéder à la propriété. Ce sont donc souvent des locatairesqui en devenant propriétaires de l’immeuble désirent l’habiter », estime Martin Messier, président de l’APQ.
« Le propriétaire doit souvent introduire une demande auprès de laRégie du logement. Il doit démontrer sa bonne foi devant le tribunal, alors,que normalement, toute personne est présumée être de bonne foi. Cette exigenceexorbitante du droit locatif démontre bien le niveau de protection extrêmementélevée qui est accordé au locataire. De plus, la Régie peut accorder uneindemnité financière au locataire, si elle décide de permettre lareprise! » ajoute-t-il.
Actuellement, plusieurs locataires reçoivent un avis de départ à la suite dela décision du propriétaire de reprendre le logement d’où la déclaration del’APQ.
En 2009-2010, seulement 1147 demandes pour reprise de logement ont étéprésentées à la Régie du logement selon l’APQ.
« Il est tout de même inconcevable qu’un propriétaire ne puisse pasavoir la jouissance de son bien sans devoir entamer des procédures, devoirprouver sa bonne foi et en plus indemniser pour récupérer son bien »explique M. Messier qui trouve déjà les avis et délais trop stricts.
« Quoi de plus sain et normal que des personnes, qui sont souventlocataires, décident de faire l’acquisition d’un petit immeuble à logementspour ensuite vouloir y loger avec leur famille », ajoute-t-il.
L’APQ encourage les propriétaires à vérifier auprès de son service juridique(des avocats sont disponibles) que toutes les conditions permettant dereprendre le logement sont respectées.
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