15 termes immobiliers à connaitre pour les nouveaux acheteurs






Présenté par Banque Nationale

Le domaine de l’immobilier regorge d’une panoplie de termes qui ne sont pas toujours évidents à maîtriser. Afin de vous aider dans vos prochaines démarches d’achats et de ventes, voici un glossaire des mots les plus fréquemment employés dans l’industrie immobilière.

Acte notarié

L’acte notarié, aussi appelé acte notarial, est un acte juridique établi et signé par un notaire à la demande du client. Celui-ci a pour but de protéger les signataires. Parmi les actes notariés que l’on retrouve dans le domaine immobilier, l’on note par exemple, l’acte de vente qui officialise le transfert de propriété entre l’acheteur et le vendeur.

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Cadastre

Le cadastre est un registre public sous forme de plan qui représente la propriété sur laquelle portent les droits fonciers des propriétaires et qui est identifié par un numéro de lot. Le plan comprend aussi la forme du lot, ses mesures, sa superficie ainsi que sa position par rapport aux propriétés avoisinantes. En plus de permettre l’inscription des droits fonciers, le cadastre permet aux municipalités d’établir la taxe foncière.

Copropriété divise

La copropriété divise est un immeuble détenu par plusieurs propriétaires et scindé en deux fractions ou plus, tel qu’un immeuble à condos. En plus de posséder leur appartement, les propriétaires détiennent aussi une portion des aires communes, comme la piscine, le stationnement, l’aire d’accueil, etc. Les propriétaires de condo d’un même immeuble sont nécessairement régis par une déclaration de copropriété.

Copropriété indivise

Les copropriétaires indivises sont considérés comme propriétaires en parts égales, un peu à l’image d’une compagnie. Chaque personne est partiellement propriétaire de son logement et de celui de son voisin selon la part totale détenue dans la copropriété indivise.

Évaluation immobilière

L’évaluation immobilière permet d’établir la valeur de la propriété et son prix de vente. Celle-ci doit être faite objectivement et de manière impartiale par un évaluateur d’une association professionnelle, telle que l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).

Garantie de prêt immobilier

Une garantie de prêt immobilier est une assurance qui garantit au prêteur l’obtention d’un remboursement partiel ou complet du montant prêté lorsque l’emprunteur fait défaut de paiement.

Lotissement

Division d’un terrain en lots prévus pour la construction d’habitations.

Mitoyenneté

La mitoyenneté est un droit de copropriété qu’ont deux voisins sur une parcelle qui les sépare, tels un mur ou une clôture.

Quittance

La quittance est une attestation écrite par un créancier qui déclare que le débiteur est quitte envers lui et qu’il retire toutes les charges hypothécaires et financières sur une propriété.

Ratio d’endettement

Le ratio d’endettement permet de comparer le revenu mensuel brut par rapport aux paiements effectués afin de couvrir les dettes accumulées. Les établissements de crédit se servent de cette unité de mesure pour déterminer la capacité de remboursement de l’acheteur.

Servitude

La servitude est un droit acquis qui permet l’utilisation du terrain appartenant à une autre personne pour des fins précises, tels un droit de passage ou un droit d’installation d’utilités publiques (câbles électriques, aqueducs, etc.).

Taxe d’aménagement ou de bienvenue

Connue aussi comme le droit de mutation immobilière, la taxe de bienvenue est un frais lié aux droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière.

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local annuel dont doit s’acquitter le propriétaire d’un bien immobilier, qu’il soit bâti ou non.

Vice caché

Un vice est un défaut sérieux non apparent qui diminue la valeur d’une propriété et qui empêche son utilisation normale.

Zonage

Le zonage est un outil de règlementation qui détermine les usages autorisés et les normes d’implantation reliées à ces usages pour chaque portion du territoire.

Image Article Banque Nationale BN Fuel

Photo: iStock.com

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